Brevet Unix : SCO perd son procès

« Ce qu’il faut en tirer, c’est que SCO a perdu », résume Groklaw, un site juridique qui suivait étroitement l’affaire.

La dernière décision concerne un accord d’achats d’actifs signé en 1995 autour d’Unix entre Novell et Santa Cruz Operations, prédécesseur de SCO. Novell avait acquis la propriété intellectuelle d’Unix en la rachetant AT&T en 1993.

SCO estimait que la transaction de 1995 couvrait l’intégralité de la propriété intellectuelle d’Unix. Ce qui n’était pas de l’avis de Novell qui, pour sa part, considérait que la transaction imposait davantage de restrictions.

Novell a produit comme preuves l’accord de transaction et l’acte de vente d’origine, lesquels spécifiaient clairement que l’achat ne couvrait pas les droits d’auteur. L’accord donne également droit à Novell de renoncer à toute plainte pour mauvaise utilisation d’Unix par IBM et exige de SCO de transférer à Novell toutes les royalties perçues pour le logiciel.

Cette dernière clause pourrait entraîner la perte de SCO. En 2003, l’éditeur de logiciels a conclu un accord de licences de 10 millions de dollars avec Sun Microsystems, ainsi qu’un accord de 16,8 millions de dollars avec Microsoft. Il aurait dû verser 95 % de ces fonds à Novell, mais a manqué à ses obligations.

Les dernières déclarations de SCO font état de 19,85 millions de dollars d’actif et de 12,65 millions de dollars de passif. Une réclamation sur les accords signés avec Sun et Microsoft ajouterait 25,46 millions de dollars de passif, ce qui plongerait SCO dans une valeur nette négative.

Novell s’est réjoui de cette décision. « Cet arrêt du tribunal fédéral vient casser le principal argument de SCO et lève la menace qui pesait sur la communauté Linux et qui reposait sur les allégations de SCO invoquant une violation de copyright sur Linux. Nous sommes extrêmement satisfaits de ce résultat », a déclaré le porte-parole Kevan Barney sur un blog interne.

SCO restait injoignable pour apporter son commentaire.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 11 août 2007.