Brevets 3G : Apple et Samsung intriguent la Commision européenne

La Commission européenne enquête sur les pratiques de Samsung et d’Apple en matière d’exploitation de « brevets essentiels » sur le marché de la téléphonie mobile.

Bruxelles concentre son attention sur la propriété intellectuelle portant sur les réseaux 3G-UMTS (Internet mobile).

Il s’agit de déterminer si oui ou non les deux firmes respectent le cadre règlementaire européen dans la gestion de leurs propriétés intellectuelles respectives dans le « sans fil » (tablettes et smartphones).

La guerre des brevets qui opposent Samsung et Apple trouble l’environnement concurrentiel, au regard de l’influence des deux groupes dans le business de la mobilité.

On recense une vingtaine de procédures dans dix pays dans le monde.

Et l’Union européenne est également concernée.  Apple et Samsung sont en conflit ouvert dans des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la France.

En l’état actuel, il s’agit juste d’une requête formelle émanant de la Commission européenne, à laquelle les deux sociétés sont invitées à répondre.

La démarche est claire pour TheInquirer : en fonction des éléments recueillis, Bruxelles veut déterminer si l’exploitation des brevets restent dans un cadre FRAND (« Fair, Reasonable and Non Discriminatory) » ou s’il y a matière à monter un dossier antitrust.

Selon un document transmis fin octobre à un tribunal californien par le fabricant de l’iPhone et de l’iPad, c’est Samsung qui se retrouverait en priorité dans le collimateur des instances européennes.