Brevets : l’administration Obama mise au défi dans le conflit Apple – Samsung

Depuis son ingérence sans précédent dans l’interminable conflit des brevets, l’administration Obama est mise à l’épreuve.

En opposant in extremis, le 3 août dernier, son veto à une décision de justice qui devait aboutir à un embargo sur certains produits d’Apple violant des brevets détenus par Samsung, le gouvernement s’est attiré la suspicion des autorités sud-coréennes.

Pointé du doigt pour cet « élan de patriotisme », il pourrait s’exposer à davantage d’accusations s’il laissait s’appliquer le dernier verdict rendu par l’International Trade Commission (ITC).

L’enjeu est d’autant plus grand que cette agence fédérale chargée de réguler le marché américain a émis, en date du 9 août, un ordre d’exclusion limitée à l’encontre de… Samsung.

D’ici 60 jours, le fabricant des terminaux Galaxy aura interdiction formelle d’importer plusieurs de ses produits, reconnus en infraction vis-à-vis de deux brevets détenus par la firme de Cupertino.

A moins que la Maison Blanche intervienne.

Elle a jusqu’au 8 octobre pour faire éventuellement annuler ce jugement qui a valeur de décision finale (document PDF, 4 pages, dossier 337-TA-796) rendue dans la continuité d’un jugement préliminaire du 24 octobre 2012, et déjà en faveur de « la marque à la Pomme ».

Répertorié 7,479,949 dans les registres de l’Office américain de la propriété intellectuelle, le premier brevet incriminé décrit une méthode d’interprétation des interactions sur un écran tactile à technologie multipoint.

Identifié 7,912,501, le second porte sur la détection des dispositifs audio (casque, enceintes) lors de leur connexion via la prise jack.

Plusieurs modèles des gammes Galaxy, Nexus et Transform sont concernés par cette interdiction d’importation, de vente et de distribution à l’échelle des États-Unis.

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