Brevets Android : Samsung paie le prix fort à Microsoft

Le voile se lève sur l’accord de licence noué par Samsung avec Microsoft.

En signant, fin 2011, ce contrat multi-annuel, le constructeur sud-coréen leader sur le marché des smartphones s’était engagé à verser une compensation financière à l’éditeur américain pour produire des terminaux Android. Mais il a dernièrement décidé d’arrêter les frais, estimant que l’acquisition des activités terminaux mobiles de Nokia par Microsoft remettait en cause l’accord de licence.

Dénonçant « l’effronterie » de son vis-à-vis, la firme de Redmond a déposé, début août, une plainte au civil devant un tribunal fédéral de New York pour faire confirmer, par voie judiciaire, la validité dudit contrat. Elle cherche par ailleurs à récupérer des intérêts – à hauteur de 6,991 milliards de dollars – liés à des « retards de paiement » des royalties qui lui sont dues.

Les derniers éclairages dans ce dossier émanent d’un document rendu public le vendredi 3 octobre. On y apprend que l’accord Microsoft-Samsung vaut pour 7 années fiscales, en l’occurrence jusqu’au 30 juin 2018. Au paragraphe 45, il est précisé que pour le seul exercice fiscal échelonné du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le montant du dédommagement s’élève à 1 041 642 161,25 dollars (plus d’un milliard, donc).

En un peu plus de dix ans, Microsoft a rallié à sa cause d’autres grands noms comme Acer, Dell, HTC, ZTE ou encore le sous-traitant taïwanais Foxconn, en mettant notamment en jeu divers éléments de propriété intellectuelle dont un brevet relatif à l’implémentation du protocole ActiveSync… et en touchant, au-delà d’Android, à Chrome OS.

Selon les derniers éléments communiqués par le cabinet d’études Nomura, ce business générerait, pour Microsoft, plus de 2 milliards de dollars par an, avec une marge de 95%. Des bénéfices d’autant plus importants qu’Android ne cesse de monter en puissance avec désormais 85% du marché des OS pour smartphones (source IDC). L’enjeu est particulièrement important pour Samsung : le Sud-Coréen livre désormais plus de 300 millions de smartphones Android par trimestre, d’après le cabinet Gartner.

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Crédit illustration : Palto – Shutterstock.com