Brevets : Apple attaque Motorola sur le front des licences FRAND

Apple sollicite la Commission européenne et l’invite à ouvrir une enquête relative à l’usage qu’a Motorola Mobility des licences FRAND. Samsung est sous le coup d’investigations similaires qui ont plus particulièrement trait à des brevets 3G.

Un tel pourvoi auprès des instances européennes vise l’écosystème des terminaux mobiles et la plate-forme Android, dont l’éditeur, qui n’est autre que Google, essuie pour l’occasion les incriminations de la firme de Cupertino.

Il n’est guère reproché à Google d’invoquer une infraction à la propriété intellectuelle, mais plutôt de multiplier des recours en justice dont les fondements argumentaires, relevant de licences FRAND, n’auraient pas lieu d’être.

L’intéressé s’était en effet engagé à en concéder, dans un esprit « raisonnable [et] non-discriminatoire« , les droits d’exploitation.

Or, selon Apple, Google persiste à prélever 2,25% du prix des terminaux qui embarquent une ou plusieurs technologies corrélatives.

Les farouches réticences d’Apple à ces concessions ont fait, en Allemagne, l’objet d’une plainte émanant de Motorola Mobility, qui estime que lui reviennent de droit ces 2,25% des revenus tirés des ventes de l’iPhone (le 4S excepté) et de l’iPad, tous modèles confondus.

Une clarification s’impose dans le domaine des licences FRAND pour définir à quel moment le prix d’une telle licence est réellement « juste, raisonnable et non-discriminatoire« , alors que les différentes parties impliquées peinent à trouver consensus.

Plusieurs d’entre elles se sont pourtant adressées à l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI), sollicitant une homogénéisation des politiques à ce sujet.