Categories: Régulations

Brevets : Apple se retrouve dans le collimateur d’Alcatel-Lucent

Le 29 août, un tribunal de San Diego (Californie) a pris acte d’un recours déposé à l’encontre d’Apple pour violation de brevets technologiques.

Surprise du côté du plaignant : il s’agit de Multimedia Patent Trust, qui se présente comme une structure dédiée à la protection de la propriété intellectuelle d’Alcatel-Lucent.

La firme de Cupertino aurait délibérément eu un usage frauduleux de cette licence descriptive d’une méthode d’encodage de vidéos et déjà mise en jeu dans des dossiers similaires contre Walt Disney et DirecTV.

La plupart des derniers produits de la maison Apple sont concernés, à savoir l’iPad 2 ainsi que l’iPhone 4S… et peut-être son successeur, attendu pour le 12 septembre.

En vertu de cette infraction à sa propriété intellectuelle, Alcatel-Lucent réclame, via MPT, l’arrêt de l’exploitation de cette technologie, doublé de dommages et intérêts non chiffrés.

Serait-ce une illustration de la volonté de Ben Verwaayen, Directeur général de l’équipementier télécoms français, de valoriser les actifs immatériels de la société ?

En pleine restructuration, c’est toujours bon à prendre.

Une semaine après l’épilogue sans précédent d’un dossier houleux qui mettait aux prises Apple et Samsung aux Etats-Unis, cette affaire soulève à nouveau la question des droits d’utilisation de technologies souvent proches et des freins qu’ils peuvent constituer pour l’innovation.

Crédit image : Wilm Ihlenfeld – Shutterstock.com

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