Brevets : Apple condamné à redorer le blason de Samsung
La justice britannique confirme en appel un jugement rendu en juillet dernier et selon lequel le tablette Samsung Galaxy Tab ne viole aucun brevet d’Apple. La firme de Cupertino est tenue de le faire savoir au consommateur.
La justice britannique s’est montrée inflexible en seconde instance : avec ses tablettes Galaxy Tab, Samsung « n’a pas violé les brevets technologiques d’Apple« .
C’est cette mention qui devra figurer pour un mois sur le site Internet de « la marque à la pomme », dans un encart dédié, afin de « dissiper le doute dans l’esprit des consommateurs« .
La portée de ce grand pardon s’étendra par ailleurs à divers supports aux formats papier et numérique, parmi lesquels des publications comme le Daily Mail, le Financial Times et T3 Magazine.
Le bandeau qui figurera pour un mois sur le site Web de la firme de Cupertino sera intitulé « jugement Samsung / Apple ». Son contenu sera obligatoirement affiché en police Arial, au minimum en taille 14, comme l’explique la BBC.
Ces excuses publiques sont un véritable camouflet pour le fabricant de l’iPad, confronté au verdict d’une Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays Galles qui, a contrario, n’a rien à reprocher à Samsung.
Ce jugement s’inscrit dans la lignée d’une première décision rendue en ce sens au mois de juillet.
Chargé du dossier, le juge Colin Birss s’était fait remarquer pour l’originalité de sa disculpation. « La Galaxy Tab n’est pas aussi cool que l’iPad« , avait-il déclaré pour expliquer que l’amalgame entre les deux tablettes était strictement impossible.
Tout au plus le magistrat avait-il relevé de menues similarités, mais aucune similitude qui puisse entraîner confusion chez le consommateur final.
Si dans l’apparence comme dans les fonctionnalités, certains traits convergent, les différences sont légion en matière de design : apposition d’un logo distinctif, coloris du châssis, positionnement du capteur photographique, bords arrondis, etc.
Quand bien même Apple est pressenti pour interjeter appel auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni, Samsung applaudit d’ores et déjà une situation à son avantage.
Par la voix de ses avocats, le groupe high-tech d’origine sud-coréenne joue même la surenchère : « Initiées à l’appui de motifs plus que discutables, les procédures judiciaires d’Apple sont un frein à l’innovation technologique. Cela nuit aux utilisateurs« .
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