Brevets : Apple ne parvient vraiment pas à se défaire de VirnetX

La situation reste délicate pour Apple face à VirnetX.

Les deux firmes, qui livrent bataille depuis 2009 sur le front des brevets technologiques, avaient rendez-vous le 26 septembre pour une énième audience devant un tribunal fédéral du district est du Texas.

Quatre jours plus tard, le verdict – document PDF, 2 pages ; merci Ars Technica – est tombé… à l’encontre du fabricant de l’iPhone, condamné à faire un chèque de 302 427 950 millions de dollars pour avoir violé, à travers son service FaceTime, deux brevets relatifs à des protocoles réseau destinés à sécuriser les communications entre des terminaux.

Cette décision s’inscrit dans un contexte particulier. Elle confirme en l’occurrence une première sanction infligée à Apple en février… et annulée en juillet par le juge Robert Schroeder, qui avait considéré que le jury n’était pas dans les dispositions adéquates.

Mise à jour

Pour saisir les tenants et aboutissants du dossier, il faut remonter à novembre 2012 et cette première défaite cinglante d’Apple, condamné à verser 368 millions de dollars de dommages-intérêts à VirnetX. Une sanction confirmée en février 2013.

Dans les documents de justice, ce contentieux porte le nom « Apple I ». Et pour cause : VirnetX a ouvert un deuxième front (« Apple II ») qu’on peut considérer comme une réactualisation de sa plainte initiale.

Cette première plainte, déposée en 2009, concernait FaceTime dans les versions 4 à 6 d’iOS, ainsi que sur OS X 10.7 « Lion » et 10.8 « Mountain Lion ». Elle incluait par ailleurs la fonction « VPN à la demande » disponible sur iOS 3 à 6.

La justice ayant écarté FaceTime, le service d’appel vidéo (et de VoIP depuis 2013) n’avait pas été intégré dans la seconde plainte, déposée alors que l’examen de la première n’était pas achevé. Le VPN, en revanche, est resté, mais sur iOS 7 et 8. S’y est ajouté iMessage, sur les mêmes versions de l’OS mobile, ainsi que sur OS X 10.9 « Mavericks » et 10.10 « Yosemite ».

VirnetX avait fini par obtenir de la justice qu’elle consolide les deux plaintes, malgré l’opposition initiale d’Apple (qui, entre-temps, avait obtenu la révision du jugement auprès de la cour d’appel de Washington).

« Same jury shoot again »

Robert Schroeder a estimé que cette consolidation avait induit la confusion dans l’esprit des jurés du procès de février 2016, plus encore au vu du nombre d’allusions que les avocats et les experts de VirnetX avaient faites vis-à-vis du jugement de novembre 2012 (plus d’une cinquantaine en huit jours d’audience).

Ayant souligné ce risque à plusieurs reprises, Apple avait finalement été entendu.

Du côté de VirnetX, on se disait confiant à l’égard du jury, qui «[saurait] reprendre la bonne décision ». On va maintenant chercher à relever le montant de l’amende en tentant de prouver qu’Apple a violé les deux brevets susmentionnés en connaissance de cause ; sachant que le dossier « Apple II » doit encore être examiné, de manière dissociée.

Fondé en 2005 dans le Nevada, VirnetX est coté en Bourse et donc soumis à certaines obligations, dont la communication de rapports à la SEC (Securities and Exchange Commission, organisme de contrôle et de réglementation des marchés financiers aux États-Unis). Le dernier d’entre eux fait état de 14 employés et d’un portefeuille d’une centaine de brevets.

La société se présente comme un éditeur de logiciels de sécurité IT et un fournisseur technologique. Dans la pratique, elle a le profil et l’activité d’un « patent troll » qui se constitue un portefeuille de propriété intellectuelle et le monétise. Elle a déjà remporté, en 2010, une victoire de prestige contre Microsoft, condamné à lui version 200 millions de dollars, là aussi dans une affaire de VPN, mais avec Skype.