Brevets : Apple et Elan trouvent un terrain d’entente sur les technologies tactiles

Le contentieux judiciaire qui dure depuis trois ans entre Apple et Elan Microelectronics vient de prendre fin.

L’exploitation des brevets se trouvent à nouveau au coeur de la polémique.

Apple accorde au groupe taïwanais spécialiste des technologies tactiles multipoint une compensation de 5 millions de dollars pour le préjudice subi et signe dans la foulée un accord de licences croisées.

Elan conserve donc en parallèle les droits d’exploitation des brevets dont il revendiquait une détention exclusive, mais prétendument bafouée d’une série d’implémentations illicite s, notamment dans l’iPhone.

Dépositaire à la mi-2009 d’un recours en ce sens, le groupe taïwanais s’était pourvu auprès des juridictions américaines, fort d’un argumentaire renforcé, faisant état d’une infraction généralisée au copyright, impliquant jusqu’à la souris sans fil Magic Mouse ainsi que l’iPod Touch.

Cette conciliation finale des intérêts semble néanmoins intervenir au moment opportun pour un plaignant contre lequel s’est notamment retourné le dernier verdict en date, en l’occurrence celui de la Commission américaine du commerce international (United States International Trade Commission ou USITC).

En juin 2011, cette agence indépendante de règlements des conflits commerciaux à compétence fédérale s’est en effet prononcée en faveur d’Apple, qui n’aurait « violé aucune loi en regard du registre du commerce » , détaille le rapport.

Une aubaine pour la « marque à la pomme », en lutte sur plusieurs fronts dans la bataille des brevets. En particulier face à l’écosystème Android avec Samsung dans le collimateur et sa gamme de terminaux Galaxy (smartphones, tablettes).

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