Pour gérer vos consentements :

Brevets : Apple fait plier Motorola en Allemagne

Apple et Motorola Mobility prorogent leur chassé-croisé judiciaire en Allemagne.

Néanmoins, le vent semble toutefois tourner en faveur de la « Marque à la pomme » dans le guerre des brevets relatifs à la tablette iPad et au smartphone iPhone qui se produit outre-Rhin.

L’équipementier télécoms américain, en cours d’acquisition par Google, cherche à obtenir l’arrêt de la commercialisation des terminaux mobiles et nomades d’Apple.

Une bataille qui n’est pas sans rappeler le front Apple vs Samsung.

Le 27 février, la juridiction dite Higher Regional Court de Karlsruhe (Land de Bade-Wurtemberg) a répondu favorablement au recours d’Apple face à Motorola.

Pourtant, une décision initiale émanant d’une autre Cour régionale (celle de Mannheim située dans le même land à 60 kilomètres de Karlsruhe) était tombée en sa défaveur le 9 décembre 2011.

« Motorola enfreint ses obligations découlant du droit de la concurrence, s’il continue d’exiger l’interdiction de la vente de l’iPhone et de l’iPad », a (re)-considéré le tribunal de Grande instance de Karlsruhe, sans se prononcer sur le fond du dossier.

Motorola portait l’estocade à Apple sur la base d’une violation présumée de brevets relatifs aux communications UMTS (3G).

Néanmoins, le tribunal de Grande instance de Karlsruhe a considéré que cette affaire relevait davantage d’un problème de licence FRAND (« Fair, Reasonable and Non-Discriminatory ») que d’un problème de concurrence.

Il demande donc à Apple de soumettre une offre FRAND susceptible de satisfaire légitimement Motorola.

Le blog dédié aux questions de propriété intellectuelle Foss Patents a tenté de traduire le communiqué relatif à la décision de la Higher Regional Court de Karlsruhe.

Crédit photo : © Roman Sigaev – Fotolia

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago