Brevets : Apple garde le cap face au duo Google – Motorola
En avril 2013, la Commission américaine du commerce international (ITC) avait estimé qu’Apple n’enfreignait, avec son iPhone, aucun brevet de Motorola Mobility (filiale de Google). Une décision confirmée en appel ce 10 janvier 2014.
Les lignes bougent dans la guerre mondiale des brevets que les grands groupes high-tech se livrent pour défendre leur propriété intellectuelle en matière de technologies mobiles.
Le vent tourne en faveur d’Apple, qui marque un nouveau point face au duo Google – Motorola. Une cour d’appel du circuit fédéral américain a confirmé un jugement rendu l’année passée en faveur de la firme de Cupertino. La décision en question avait été rendue publique au mois d’avril par l’U.S International Trade Commission (ITC). L’agence indépendante, qui peut intervenir dans des affaires de concurrence déloyale ou d’exploitation inappropriée de services, avait estimé que le fabricant de l’iPhone n’enfreignait, dans la conception de ses produits, aucun des brevets de Motorola Mobility.
L’équipementier télécoms américain – aujourd’hui filiale de Google – avait ouvert ce dossier litigieux en 2010, par le dépôt d’une plainte portant sur six brevets relatifs à diverses fonctions typiques des smartphones. Il était notamment question de réduction du bruit ambiant ou encore de la dimension tactile du terminal, avec le verrouillage automatique de l’écran en cours d’appel. Toute exploitation illégale de brevet(s) aurait pu valoir à Apple une interdiction d’importation de son iPhone sur le sol américain.
Débouté par l’ITC, Google avait porté l’affaire au niveau fédéral, auprès d’une cour d’appel (« U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit »). Le groupe Internet avait, à cette occasion, recentré son argumentaire sur un brevet, répertorié 6272333 dans les registres de l’US Patent & Trademark Office (USPTO) et descriptif d’une « méthode de contrôle de la diffusion de données dans un système de communication sans fil ».
Cette manoeuvre n’aura pas suffi à inverser le verdict, comme en témoigne le compte rendu des délibérations (document PDF, 11 pages). Google annonce désormais étudier toute possibilité de recours, notamment un pourvoi auprès de la Cour suprême, sommet de la pyramide judiciaire aux États-Unis.
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