Brevets : Apple se heurte à la muraille Smartflash

La sanction est lourde pour Apple, condamné à verser 532,9 millions de dollars (environ 470 millions d’euros) de dommages-intérêts à la société texane Smartflash LLC dans une affaire de propriété intellectuelle. La firme de Cupertino a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.

Pour saisir les subtilités de ce contentieux*, il faut remonter à ses origines, il y a près de deux ans. Le 29 mai 2013, Smartflash déposait, auprès d’une juridiction fédérale de l’Etat américain du Texas, une plainte contre Apple pour violation de plusieurs brevets technologiques à travers le service iTunes.

Les technologies mises en jeu permettent de stocker des contenus téléchargés et d’y réguler l’accès selon plusieurs paramètres relatifs entre autres à la gestion des droits numériques (DRM) et à la validation des paiements électroniques.

Enregistrés entre le 26 février 2008 et le 25 décembre 2012, les six brevets mis en avant sont explicités dans une brochure technique (document PDF, 5 pages) disponible sur le site officiel de Smartflash… Qui demandait 852 millions de dollars de compensation au titre des ventes réalisées pendant ces quelque cinq années sur iTunes via l’ensemble des appareils Apple (iPhone, iPad, Mac).

Un air de VirnetX

Se présentant comme une « entreprise innovante […] détentrice de brevets fondamentaux […] dans la gestion des données numériques », Smartflash est né au début des années 2000, à l’initiative du dénommé Patrick Racz, qui souhaitait « commercialiser ses idées ». Depuis lors, la société a développé une activité pouvant être assimilée à celle d’un patent troll tirant ses revenus de l’exploitation d’un portefeuille de licences.

C’est cet argument qu’Apple met en avant pour en appeler à une réforme du régime actuel de la propriété intellectuelle, afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas de produits à saisir la justice. Porte-parole de « la marque à la pomme », Kristin Huguet confirme cette position à Bloomberg et précise que Smartflash « n’a aucun employé [ni] aucune présence aux Etats-Unis« .

En s’appuyant sur son portefeuille de brevets qui couvre les smartphones, les consoles de jeu vidéo, les ordinateurs portables, les systèmes de navigation ou encore les téléviseurs connectés, Smartflash vise aussi Samsung et HTC (plainte déposée en mai 2013), ainsi que Google (depuis mai 2014).

La stratégie utilisée contre Apple repose en partie sur son directeur de la sécurité Augustin Farrugia, qui aurait été en contact avec Patrick Racz lorsqu’il exerçait chez le fabricant français de puces électroniques Gemalto. L’intéressé aurait pris connaissance de brevets qu’il aurait « emportés » avec lui et communiqués à son nouvel employeur.

Pour sa défense, Apple a tenté de faire invalider les brevets mis sur la table par son adversaire, avant de prétendre que ce dernier n’avait « pas le contrôle intégral » sur son portefeuille… ou encore qu’il avait « attendu trop longtemps » pour déposer plainte. Mais la décision du tribunal fédéral de Tyler (Texas) n’a pas tourné en sa faveur.

Le fabricant de l’iPhone se retrouve dans la même position que fin 2012 après sa condamnation contre la holding VirnetX, elle aussi assimilable à un patent troll. Un jugement finalement annulé en septembre dernier à l’issue d’une procédure d’appel.

* Référence du dossier : Smartflash LLC v. Apple Inc., 13-447, U.S. District Court for the District of Texas (Tyler).

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