Brevets : Apple dans l’impasse face à VirnetX

En novembre dernier aux Etats-Unis, VirnetX, éditeur de solutions de sécurité IT basé dans le Nevada, avait obtenu la condamnation d’Apple pour exploitation illégale d’un brevet relatif aux réseaux virtuels privés (VPN).

Cette sanction s’assortissait d’une enveloppe de 368 millions de dollars en dommages-intérêts.

La voici confirmée à l’initiative d’un tribunal à compétence fédérale de l’État du Texas.

« La marque à la Pomme » est pointée du doigt pour une infraction à la propriété intellectuelle de VirnetX via l’application FaceTime (appels vidéo en Wi-Fi et sur réseaux mobiles pour iPhone, iPad, iPod Touch et Mac).

Avec au coeur du débat une méthode de « connexion sécurisée entre deux terminaux à travers un réseau », Apple est invité à régulariser sa situation dans un délai de 45 jours, au moyen d’un accord de licence.

Une pénalité quotidienne de 363 762 dollars (dont 33 651 en dommages-intérêts) courra tant que les deux parties n’auront pas abouti à un consensus.

En matière de défense de sa propriété intellectuelle (un cinquantaine de brevets), VirnetX a déjà réalisé quelques coups d’éclat, parvenant notamment à faire plier Microsoft en 2010, avec à la clé un règlement à 200 millions de dollars.

On pourrait classer cette holding fondée en 2005 dans la catégorie des « patent trolls », spécialisés dans l’exploitation de licences technologiques dans l’électronique.

Parallèlement, à la demande de VirnetX, une enquête est toujours en cours sous la houlette de la Commission du commerce international des Etats-Unis (International Trade Commission ou ITC), concernant les pratiques d’Apple.

Celle-ci peut, en cas d’actes ou de méthodes avérés de concurrence déloyale, interdire l’importation de marchandises à l’échelle du pays. On n’en est pas encore là avec la firme de Cupertino.

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