Brevets : Apple obtient l’interdiction de téléphones Samsung aux USA

Samsung doit cesser de commercialiser des vieux modèles de terminaux écoulés aux Etats-Unis.

Dans la bataille des brevets qui l’oppose à Apple depuis plus de cinq ans, la firme coréenne doit se plier à cette injonction confirmée en justice.

Entre téléphones d’entrée de gamme smartphones, phablettes, la liste des modèles concernés (et recensés par CNET) est assez vaste : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note 2, Galaxy S2, Galaxy S2 Epic 4G Touch, Galaxy S2 Skyrocket, Galaxy S3 et Stratosphere.

Heureusement pour Samsung, ces modèles ne sont plus à la pointe de son catalogue. La plupart sont obsolètes et ont disparu du marché américain. Le modèle banni le plus récent serait le smartphone Galaxy S3, dont la sortie remonte à 2012.

Cette décision de justice n’a rien de critique pour le business de Samsung aux Etats-Unis.

Au-delà des compensations financières versées et en vertu des recours de procédure, la justice américaine considère que cela n’est pas suffisant au regard des préjudices subies par Apple.

Et que Samsung doit retirer du marché les terminaux dont l’exploitation repose en partie sur l’exploitation illégale de brevets détenus par Apple.

Ce nouvel épisode démontre aussi que la bataille des brevets en lien avec l’iPhone d’Apple n’est pas encore totalement éteinte.

Le procès, supervisé en Californie par la juge Lucy Koh, avait atteint son apothéose dans le courant de l’été 2012 lorsque la justice américaine avait condamné la firme coréenne à verser à la « Marque à la Pomme » plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Depuis, ce montant a été revu à la baisse en fonction des procédures connexes enclenchées par Samsung pour éviter une forte sanction financière définitive.

Fin 2015, Samsung a accepté de verser 548 millions de dollars à la firme de Cupertino dans une procédure qui avait démarré en 2011. Mais il reste des questions en suspens comme les frais de justice à verser à Apple.

(Crédit photo : Shutterstock.com)