Brevets : Apple jette son dévolu sur le Galaxy S4
Apple estime que le smartphone Galaxy S4, comme 21 autres produits Samsung, exploite illégalement des éléments issus de l’interface utilisateur d’iOS.
Dans la guerre des brevets, les visées d’Apple se portent sur le Galaxy S4.
Quelques semaines après son lancement commercial, le smartphone-étendard de Samsung rejoint, comme 21 autres produits avant lui et pour le même motif, la liste noire de la firme de Cupertino.
Il exploiterait illégalement plusieurs brevets relatifs à l’interface utilisateur du système d’exploitation iOS, dont « la marque à la Pomme » dote ses terminaux iPhone, iPad et iPod.
Constituée en août 2012, dans la continuité de la méga-sanction prononcée à l’encontre de Samsung (condamné à verser à Apple plus d’un milliard de dollars en dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle), la liste s’est étoffée au fil des mois.
Elle compte aujourd’hui des smartphones à fort potentiel commercial (Galaxy Note / Note II, Galaxy S3, Galaxy S2 et ses déclinaisons Epic 4G Touch / Skyrocket), mais aussi des tablettes et des appareils plus confidentiels comme le Galaxy Rugby Pro et l’Exhibit II 4G.
Apple souhaite y adjoindre le Galaxy S4, en vue d’un procès qui se tiendra au printemps prochain.
Mais Lucy Koh, juge en charge de l’instruction du dossier* auprès de l’U.S. District Court de Californie (San Jose), est formelle : elle n’accèdera à cette demande qu’à condition qu’un des autres produits incriminés soit retiré, au préalable, du recours.
La magistrate exhorte ainsi le fabricant de l’iPhone à rationaliser sa plainte en limitant son périmètre.
La première demande en ce sens émanait de Samsung, comme en attestent les documents officiels (fichier PDF).
Le groupe high-tech sud-coréen était même allé plus loin, suggérant d’assimiler à un produit distinct chaque déclinaison d’un même terminal, vendue par un opérateur télécoms spécifique ou livré avec une version différente d’Android.
Apple soulignait pour sa part que son vis-à-vis ne respectait pas lui-même cette règle qu’il recommandait d’édicter : Samsung s’en prenait effectivement à des gammes entières de produits, y compris dans le cas des ordinateurs portables MacBook.
Les deux parties sont finalement parvenues à un consensus : chaque génération d’un même produit, même si elle n’introduit pas un changement de marque, est considérée comme différenciée.
Cette conception prévaut pour Apple, qui préfère s’attaquer au Galaxy S4 quitte à défausser de son jeu un autre smartphone au volume de ventes plus confidentiel.
*Référence du dossier : 12-cv-00630-LHK, United States District Court Northern District Of California, San Jose Division.
Samsung Galaxy S4
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