Brevets : Apple jette son dévolu sur le Galaxy S4

Dans la guerre des brevets, les visées d’Apple se portent sur le Galaxy S4.

Quelques semaines après son lancement commercial, le smartphone-étendard de Samsung rejoint, comme 21 autres produits avant lui et pour le même motif, la liste noire de la firme de Cupertino.

Il exploiterait illégalement plusieurs brevets relatifs à l’interface utilisateur du système d’exploitation iOS, dont « la marque à la Pomme » dote ses terminaux iPhone, iPad et iPod.

Constituée en août 2012, dans la continuité de la méga-sanction prononcée à l’encontre de Samsung (condamné à verser à Apple plus d’un milliard de dollars en dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle), la liste s’est étoffée au fil des mois.

Elle compte aujourd’hui des smartphones à fort potentiel commercial (Galaxy Note / Note II, Galaxy S3, Galaxy S2 et ses déclinaisons Epic 4G Touch / Skyrocket), mais aussi des tablettes et des appareils plus confidentiels comme le Galaxy Rugby Pro et l’Exhibit II 4G.

Apple souhaite y adjoindre le Galaxy S4, en vue d’un procès qui se tiendra au printemps prochain.

Mais Lucy Koh, juge en charge de l’instruction du dossier* auprès de l’U.S. District Court de Californie (San Jose), est formelle : elle n’accèdera à cette demande qu’à condition qu’un des autres produits incriminés soit retiré, au préalable, du recours.

La magistrate exhorte ainsi le fabricant de l’iPhone à rationaliser sa plainte en limitant son périmètre.

La première demande en ce sens émanait de Samsung, comme en attestent les documents officiels (fichier PDF).

Le groupe high-tech sud-coréen était même allé plus loin, suggérant d’assimiler à un produit distinct chaque déclinaison d’un même terminal, vendue par un opérateur télécoms spécifique ou livré avec une version différente d’Android.

Apple soulignait pour sa part que son vis-à-vis ne respectait pas lui-même cette règle qu’il recommandait d’édicter : Samsung s’en prenait effectivement à des gammes entières de produits, y compris dans le cas des ordinateurs portables MacBook.

Les deux parties sont finalement parvenues à un consensus : chaque génération d’un même produit, même si elle n’introduit pas un changement de marque, est considérée comme différenciée.

Cette conception prévaut pour Apple, qui préfère s’attaquer au Galaxy S4 quitte à défausser de son jeu un autre smartphone au volume de ventes plus confidentiel.

*Référence du dossier : 12-cv-00630-LHK, United States District Court Northern District Of California, San Jose Division.

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