Soumis à réévaluation en raison de calculs erronés, le montant des dommages et intérêts que Samsung devra verser à Apple dans le cadre de sa ‘méga-condamnation’ d’août 2012 pour violation de brevets sera fixé d’ici quelques jours.
Chargée de l’instruction du litige*, la juge Lucy Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (San Jose), avait posé les jalons de ce nouveau procès le 1er mars dernier, estimant nécessaire la tenue d’une audience pour réévaluer la situation entre les deux parties.
En position de faiblesse après un verdict prononcé en sa défaveur le 24 août 2012 (condamnation à 1,05 milliard de dollars en dommages-intérêts pour avoir violé plusieurs brevets d’Apple), Samsung veut minimiser l’impact du couperet.
Le fabricant des Galaxy explore toutes les pistes pour faire invalider certaines décisions à son encontre.
Il a déjà remporté de précieux points au cours des derniers mois.
Notamment auprès d’un tribunal de San Francisco à compétence fédérale, qui s’est opposé aux conclusions initialement rendues par le jury à l’été 2012, estimant en l’occurrence que Samsung n’avait pas sciemment violé la propriété intellectuelle de son concurrent.
La firme de Cupertino, qui invoquait justement cet argument pour solliciter une compensation plus importante (le montant du dédommagement aurait pu tripler), avait vu sa demande rejetée en conséquence.
Au regard des différentes pièces constitutives du dossier, une partie de la somme – 600 millions de dollars – est incommutable.
Le point d’interrogation porte sur les 450 millions restants, liés à 14 smartphones et tablettes numériques de Samsung reconnus en infraction vis-à-vis de la propriété intellectuelle d’Apple.
Sur la liste figurent les modèles Galaxy Prevail, Indulge, Gem, Captivate, Infuse 4G, Droid Charge, Galaxy SII AT&T, Continuum, Exhibit 4G, Epic 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish et Transform.
Apple estime que 360 000 iPhone supplémentaires auraient trouvé acquéreurs si les produits sus-cités n’avaient pas été mis sur le marché.
Sur les 450 millions en jeu, « la marque à la Pomme » en réclame près de 380 millions : 113 millions pour le manque à gagner sur l’iPhone, 231 millions pour les bénéfices perçus par Samsung et 34 millions pour les brevets exploités sans autorisation.
Samsung a reconnu avoir effectivement utilisé certaines technologies brevetées par Apple, mais estime n’être redevable que de 52,7 millions de dollars, auxquels s’ajoutent 30 000 dollars au nom de l’infraction au copyright.
En l’attente d’un verdict qui devrait être rendu le 18 novembre, Apple résume, sans citer son concurrent : « La société qui a enfreint la loi a gagné 3,5 milliards de dollars. Il faut tenir compte de cet indicateur pour déterminer le montant des réparations« .
* Apple Inc. vs. Samsung Electronics Co Ltd et al, 11-1846, U.S. District Court for the Northern District of California.
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