Brevets Apple : la méga-sanction de Samsung réévaluée en novembre

Soumis à réévaluation en raison de calculs erronés, le montant des dommages et intérêts que Samsung devra verser à Apple dans le cadre de sa méga-condamnation d’août 2012 pour violation de brevets sera gravé dans le marbre à l’automne.

En charge de l’instruction du litige*, la juge Lucy Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (San Jose), a fixé l’échéance du 12 au 18 novembre prochains.

La magistrate avait posé les jalons de ce nouveau procès le 1^er mars dernier, estimant nécessaire la tenue d’une audience pour réévaluer la situation entre les deux parties.

Il est question de revoir à la baisse le montant de la sanction imposée à Samsung. D’un milliard de dollars à l’origine, les réparations seraient a priori rabaissées de plus ou moins 450 millions de dollars.

Le point d’interrogation porte sur 14 terminaux du constructeur high-tech sud-coréen : les modèles Galaxy Prevail, Gem, Indulge, Infuse 4G, Galaxy SII AT&T, Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish et Transform.

Le jury du procès tenu l’été dernier n’aurait pas correctement calculé les dommages et intérêts en lien avec ces smartphones et tablettes numériques reconnues en infraction vis-à-vis de la la propriété intellectuelle d’Apple.

Ni le plaignant, ni le défendant, ne pourront apporter de nouvelles pièces au dossier, comme le note Reuters. Une partie de la somme – en l’occurrence, 600 millions de dollars – est donc incommutable.

* Apple Inc. vs. Samsung Electronics Co Ltd et al, 11-1846, U.S. District Court for the Northern District of California.

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