Brevets : Apple retient l’attention des « patent trolls »

Véritables fléaux en matière de propriété intellectuelle, les « patent trolls » ont fait d’Apple leur cible de choix.

Au cours des cinq dernières années, la firme a dû répondre de près de 200 actions en justice intentées par ces structures qui se spécialisent dans le rachat et l’exploitation de licences technologiques. La voici à nouveau inquiétée, cette fois en Allemagne, où la société locale IPCom lui réclame 1,57 milliard d’euros de dommages-intérêts.

Soutenu par le fonds privé américain Fortress Investments Group, ce « patent troll » s’est constitué un portefeuille d’environ 1200 brevets rachetés essentiellement auprès de son compatriote Robert Bosch GmbH et du Japonais Hitachi. Cette propriété intellectuelle a déjà été mise en jeu dans des procédures contre plusieurs fabricants télécoms parmi lesquels le Taïwanais HTC et le Finlandais Nokia.

La plainte déposée contre Apple auprès d’un tribunal de Mannheim (Bade-Wurtemberg) se concentre sur un brevet qu’un collectif de groupes high-tech emmené par Vodafone et Ericsson a récemment échoué à faire invalider auprès des instances européennes compétentes. La technologie en question permet de prioriser des appels d’urgence sur les réseaux mobiles.

IPCom en a acquis les droits intellectuels en 2007 auprès de Robert Bosch GmbH, spécialiste des pièces automobiles et pionnier des systèmes téléphoniques embarqués (un business délaissé avec l’émergence des mobiles). Les 1,57 milliard de dollars réclamés par son département juridique n’englobent que le préjudice subi en Allemagne. Des procédures similaires pourraient être lancées dans d’autres pays. Pour sa défense, Apple explique que le brevet incriminé relève de la licence FRAND, pour « Fair, Reasonable And Non-Discriminatory » : il s’agirait donc d’un standard dont l’accès doit être garanti à toute l’industrie pour des contreparties modiques.

En exploitant ainsi des fonds de catalogues de brevets, les « patent trolls » impactent – selon une récente étude PatentFreedom – l’innovation et la création de start-up, qui doivent allouer, de façon préventive, une partie de leurs fonds à la préparation d’éventuels litiges. Mais le business est surtout lucratif auprès des grands groupes high-tech. Depuis 2009, les « patent trolls » ont surtout jeté leur dévolu sur des constructeurs de produits électroniques, des opérateurs télécoms et des firmes Internet. Outre Apple, HP, Samsung, AT&T, Dell, Sony, Amazon ou encore Microsoft ont été assignés plus d’une centaine de fois.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous l’histoire d’Apple ?

Crédit photo : Stuart Miles – Shutterstock.com