Le 24 août 2012, Apple obtenait gain de cause face à Samsung au terme d’un procès retentissant tenu en Californie.
Sur décision d’un jury populaire de neuf membres, le fabricant des smartphones et tablettes Galaxy était condamné à verser à son concurrent américain 1,051 milliard de dollars en dommages-intérêts pour avoir violé plusieurs de ses brevets.
De fil en aiguille, le montant de ces réparations a été soumis à réévaluation en raison de calculs erronés.
Une partie de la somme – en l’occurrence 600 millions de dollars – était incommutable.
Le point d’interrogation portait sur les 450 millions restants, liés à 14 terminaux mobiles de Samsung reconnus en infraction vis-à-vis de la propriété intellectuelle d’Apple.
Un procès s’est tenu la semaine passée pour réévaluer la situation entre les deux parties.
Après trois jours de délibérations, le verdict est tombé jeudi dernier : la sanction a été réduite… mais de ‘seulement’ 160 millions de dollars.
Samsung restait donc redevable de 290 millions de dollars (soit 890 millions au total).
La juge Lucy Koh, chargée d’instruire le dossier, n’avait pas immédiatement donné son approbation définitive, le groupe high-tech sud-coréen ayant, vingt-quatre heures auparavant, sollicité la suspension du procès.
Au coeur du débat, le brevet qui lui a valu cette condamnation : répertorié 7,844,915 dans les registres américains, celui-ci décrit le procédé du ‘pinch-to-zoom’, consistant à modifier le facteur d’agrandissement d’un contenu par pincement de doigts sur un écran tactile.
Or, l’Office américain des brevets (USPTO) a refusé, au cours de l’été, d’en attribuer la propriété à Apple, au motif que la technologie n’était « pas suffisamment originale ».
La magistrate n’a pas tenu compte de cette décision préliminaire, estimant que le fabricant de l’iPhone « dispose encore de tous les moyens juridiques pour la contester », comme le note Foss Patents.
Et d’engager les deux sociétés à renoncer à des actions post-procès pour faire appel du dossier dans son intégralité auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral.
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