Brevets : Apple et Samsung préparent leur rendez-vous à la Cour suprême

Apple fait monter la pression à l’approche de son rendez-vous avec Samsung devant la Cour suprême des États-Unis.

La firme de Cupertino a transmis à la plus haute juridiction américaine un mémoire l’exhortant à ne pas renvoyer le dossier vers une instance inférieure.

C’est précisément ce que Samsung cherche à obtenir.

Le groupe sud-coréen estime, dans la lignée de recommandations formulées le mois dernier par le département américain de la Justice, que les dommages-intérêts dont il est redevable ont été mal évalués… tout du moins en partie.

Son argumentaire se concentre sur les quelque 400 millions de dollars de réparations dont il a écopé pour infraction à des brevets portant sur le design d’appareils mobiles, essentiellement des smartphones.

Pour Samsung, avec de tels « produits complexes », les sanctions pécuniaires pour violation de brevets doivent être calculées sur la base du composant en infraction ; pas de l’appareil dans son intégralité, note Reuters.

Du côté d’Apple, on estime que Samsung n’a pas apporté suffisamment de preuves dans ce sens. Et par la même occasion, on invite la Cour suprême à maintenir telle qu’elle est actuellement. C’est-à-dire d’un montant de 548 millions de dollars, déjà payés par Samsung, avec possibilité de remboursement en fonction de l’issue de plusieurs procédures menées en parallèle… dont celle-ci.

Cinq ans plus tard

Pour saisir les subtilités du dossier, il faut remonte à ses origines. En 2011, Apple avait saisi la justice américain avec la ferme conviction que plusieurs produits Samsung exploitaient illégalement un certain nombre de ses brevets.

Raison lui avait été donnée le 24 août 2012 à l’issue d’un procès retentissant tenu en Californie.

Des 7 plaintes déposées par ses soins et soulevant plusieurs centaines de questions techniques liées aux terminaux mobiles, 6 avaient été déclarées recevables, valant à Samsung une condamnation à 1,051 milliard de dollars de dommages-intérêts.

De fil en aiguille, ce montant a été revu à la baisse. Une première fois en novembre 2013 : la sanction avait été rabotée à 930 millions de dollars, notamment en raison de « calculs erronés » du jury en première instance.

Elle n’était toutefois toujours pas gravée dans le marbre, certains points restant à éclaircir. Samsung avait, entre autres, obtenu entre-temps gain de cause auprès d’un tribunal de San Francisco qui avait estimé que l’infraction à la propriété intellectuelle d’Apple n’était « pas volontaire ».

En mai 2015, la Cour d’appel avait ramené le montant des dommages et intérêts à 548 millions de dollars en statuant sur la question du « trade dress », cette notion qui englobe l’apparence globale d’un produit et les moyens distinctifs mis en œuvre pour sa commercialisation (aux États-Unis, elle constitue un segment de la propriété intellectuelle au même titre que le droit d’auteur).

Brevets invalidés

Que reste-t-il à éventuellement déduire ? Ces quelque 400 millions de dollars liés à des brevets « design ».

Au mois de mars, Samsung était parvenu à convaincre la Cour suprême d’organiser une audience sur le sujet.

L’échéance est fixée au 11 octobre 2016. Plusieurs grands noms de l’industrie (Google, eBay, Facebook…) se sont rangés du côté de la firme sud-coréenne, craignant qu’en cas de victoire, Apple se retourne contre d’autres entreprises high-tech.

La Cour suprême s’intéressera notamment au brevet répertorié 7,844,915 dans les registres américains et qui décrit le procédé du « pinch-to-zoom », consistant à modifier le facteur d’agrandissement d’un contenu par pincement de doigts sur un écran tactile.

Il cristallise d’autant plus l’attention que l’Office américain des brevets (USPTO) l’a déclaré invalide, estimant qu’il n’aurait jamais dû être accordé à Apple, au motif que la technologie n’est « pas suffisamment originale ».

Le fabricant de l’iPhone a contesté en appel cette décision rendue en décembre dernier. Mais il doit composer avec un autre jugement en sa défaveur : la même logique d’invalidité vient d’être appliquée au brevet 5,946,647, relatif à une technologie qui détecte certains formats de données (dates, numéros de téléphone…) pour les associer à des liens déclenchant des actions spécifiques (ouvrir le calendrier dans un cas ; le numéroteur dans l’autre).