Brevets : Apple et Samsung demeurent irréconciliables aux Etats-Unis

Dans la guerre des brevets pour smartphones, le procès le plus haletant opposant Apple et Samsung arrive-t-il à son épilogue ? Oui car la procédure s’achève mais un nouveau round commence…

Le 6 mars, la juge Lucy Koh, rattachée au tribunal de district de San Jose (Californie) à compétence fédérale, a confirmé la sanction financière de presque 930 millions de dollars affligée au groupe high-tech coréen pour violation de brevets rattachés à la « Marque à la pomme ». L’amende est donc revue à la baisse depuis la condamnation initiale à 1,05 milliard de dollars qui a marqué les esprits en août 2012.

Mais l’évolution de la procédure prend également un goût de victoire : pour la seconde fois, la juge a rejeté la requête de Samsung visant à interdire la vente d’une vingtaine de modèles de smartphones Samsung sur le marché américain. Les tentatives de médiation hors du tribunal ne mène à rien. Une énième relance avait été menée dans ce sens mi-février. Mais Apple et Samsung semblent éternellement irréconciliables sur le dossier des infractions relatives à l’exploitation de brevets précieux dans la guerre des smartphones.

Et ce n’est pas fini puisqu’un nouveau procès Apple vs Samsung (toujours relatif à l’usage des brevets) est prévu pour le 31 mars prochain avec une série de terminaux plus récents dans le collimateur comme le Galaxy S3 (sic). D’ici là, une médiation se déroulera. On considère que le montant des budgets consentis par les deux parties pour mener cette bataille judiciaire au niveau mondial s’élève à plusieurs centaines de millions de dollars depuis trois ans.

Dossier : Apple Inc. v. Samsung Electronics Co. Ltd., 11-cv-01846, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose) – Source Bloomberg

Quiz : Avez-vous bien suivi la guerre Apple/Samsung ?

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