Brevets : Apple et Samsung vers un épilogue américain

Apple et Samsung devront patienter jusqu’au 4 juin pour connaître l’issue de l’une des nombreuses procédures qui rythment leurs démêlés judiciaires aux Etats-Unis.

Chargée de l’instruction du dossier* en question, l’International Trade Commission (ITC) devait initialement rendre son verdict le 31 mai avec, dans la position du défendant, la firme de Cupertino, accusée d’exploitation illégale de brevets.

Sans motif avancé, l’échéance est repoussée à ce mardi, comme en témoigne le document officiel relayé par Electronista.

La décision préliminaire rendue le 14 septembre 2012 par la voix du juge James Gildea est à l’avantage d’Apple.

Elle englobe tous les produits incriminés par Samsung, en l’occurrence plusieurs générations de l’iPhone, de l’iPad et de l’iPod Touch.

Les considérations des deux groupes high-tech, qui défendent bec et ongles leur propriété intellectuelle, se portent essentiellement sur des éléments d’interface utilisateur (brevet ‘114’), des protocoles de communication (‘348’) et des technologies de composition de numéros (‘644’).

C’est ce même socle technologique que « la marque à la Pomme » met à profit pour alimenter son propre recours, déposé contre Samsung auprès de l’US District Court de Californie (San Jose).

Sont concernés, 22 produits dont le smartphone Galaxy S4, avec au moins 7 chefs d’accusation qui touchent aussi à des méthodes de recherche ou encore à l’assistant d’informations pratiques Google Now.

Un autre rendez-vous est fixé en novembre. Le montant des dommages et intérêts que Samsung devra verser à Apple dans le cadre de sa « méga-condamnation » d’août dernier – plus d’un milliard de dollars – sera réévalué en raison de calculs erronés.

* Le dossier est répertorié 337-794 dans les registres de l’ITC

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