Brevets : Apple et Samsung proches de l’épilogue aux Etats-Unis

Après trois semaines d’un procès sous haute tension émaillé de conciliations avortées, c’est demain mercredi 22 août qu’Apple et Samsung seront fixés sur leur sort dans le dossier qui les oppose de longue date en matière de propriété intellectuelle.

Les neuf jurés sont invités à se prononcer alors qu’une ultime tentative de médiation téléphonique en le P-DG d’Apple (Tim Cook) et le chef de la direction de Samsung (Kwon Oh Hyun) a tourné court, nous apprend Reuters.

Les deux parties ne parviennent toujours pas à s’accorder sur la valeur de leurs portefeuilles de brevets respectifs.

Apple persiste à déprécier la propriété intellectuelle de Samsung, dont bon nombre de brevets relèveraient du standard FRAND (Free, Reasonable and Non-Discriminatory) et constitueraient par là même des ressources soumises à concession aux autres constructeurs pour des sommes modiques.

Le groupe coréen prétend toutefois détenir des licences essentielles relatives à des technologies d’avenir, notamment en matière de communications sans fil (Wi-Fi, 4G, etc.)

La firme de Cupertino estime son préjudice à 2,525 milliards de dollars et sollicite un bannissement généralisé de tous les terminaux mobiles – smartphones et tablettes confondus – estampillés Samsung.

En Europe, le vent a nettement tourné en faveur d’Apple, avec cet embargo récemment décrété dans 27 pays sur la tablette Galaxy Tab 7.7 et l’imbroglio qui règne notamment en Allemagne autour du modèle 10,1 pouces, incriminé pour sa forte ressemblance avec l’iPad.

Mais aux Etats-Unis, c’est une autre histoire. Les deux camps ne lâchent rien.

Le cours des événements s’est accéléré fin juin. En première instance, un tribunal de district de San Jose (Californie) a ordonné sans préavis, par la voix de la juge Lucy Koh, l’arrêt de la commercialisation de la Galaxy Tab 10.1.

Fin juillet, Samsung, en position défensive, a tenté de faire lever cette restriction auprès d’une juridiction de recours au niveau fédéral (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit), en vain.

Conformément aux recommandations de Lucy Koh, les deux parties avaient subséquemment amorcé une phase de négociations dans l’optique de clore à l’amiable le contentieux.

Mais après un premier échec en mai, les négociations avaient de nouveau tourné au vinaigre.

Sur un marché mondial des téléphones mobiles en recul de 2,3% en volume sur le deuxième trimestre (419 millions de terminaux vendus), Apple et Samsung se distinguent de par leur forte progression.

Le sud-Coréen a écoulé quelque 90 millions de mobiles, dont 45 millions de smartphones. Avec moins de 29 millions d’unités (+47,4% sur un an), « la marque à la pomme » fait moins bien, mais rattrape Nokia, toujours accroché à la deuxième place.

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