Brevets : Apple et Samsung rangent les armes après sept ans de bataille

D’un commun accord, Apple et Samsung ont mis fin à un bras de fer judiciaire qui les opposait depuis plus de sept ans aux États-Unis.

Il ne s’agissait que d’une des nombreuses batailles que les deux groupes se livrent devant les tribunaux du monde entier. Mais c’est dans son cadre qu’avait eu lieu, à l’été 2012, le procès retentissant à l’issue duquel Samsung avait été condamné à verser plus d’un milliard de dollars de dommages-intérêts à Apple.

La firme américaine avait ouvert les hostilités en déposant, le 15 avril 2011, une plainte en Californie. Elle affirmait que le smartphone Galaxy S et la tablette Galaxy Tab copiaient le design et l’interface de l’iPhone et de l’iPad.

Le groupe high-tech sud-coréen n’avait pas tardé à répliquer, ouvrant des fronts en Allemagne, au Japon ou encore en Australie.

Une première décision était tombée en août 2011 aux Pays-Bas, sommant Samsung de retirer de la vente trois modèles de téléphones (Galaxy S, S2 et Ace). Elle avait finalement été invalidée en appel début 2012.

Entre-temps, Samsung avait subi un autre revers, sur le marché allemand. Il en avait résulté le lancement d’une version modifiée du produit incriminé ; en l’occurrence, la Galaxy Tab 10.1. Apple n’est pas parvenu à la faire interdire.

À plusieurs reprises, des tentatives de médiation ont été engagées, plus ou moins officiellement. Aucune n’a abouti à un consensus, même sous le contrôle de la justice américaine.

Le conflit a continué à prendre de l’ampleur (Corée du Sud, Italie…), avec des plaintes élargies à de nouveaux terminaux (Galaxy S3, iPhone 4s…), jusqu’au procès de l’été 2012.

Toujours moins

De fil en aiguille, la méga-sanction infligée à Samsung a été revue à la baisse. De 1,051 milliard de dollars, elle avait été rabotée à 930 millions en novembre 2013, notamment en raison de « calculs erronés » du jury en première instance.

En mai 2015, une cour d’appel avait ramené le montant à 548 millions de dollars, en statuant sur la question du « trade dress ». Cette notion englobe l’apparence générale d’un produit et les moyens distinctifs mis en œuvre pour sa commercialisation. Aux États-Unis, elle constitue un segment de la propriété intellectuelle au même titre que le droit d’auteur.

En mars 2016, Samsung était parvenu à convaincre la Cour suprême d’examiner un autre pan de la sanction, représentant 399 millions de dollars de dommages-intérêts : les brevets « design ». Plusieurs grands noms de l’industrie s’étaient, à cette occasion, rangés de son côté, craignant qu’Apple, en cas de victoire, se retourne contre d’autres entreprises high-tech.

La demande de Samsung était motivée, entre autres, par l’invalidation, fin 2015, du « pinch-to-zoom » (modification du facteur d’agrandissement d’un contenu par pincement de doigts sur un écran tactile). L’Office américain des brevets (USPTO) avait estimé que les droits sur cette technologie « pas suffisamment originale » n’auraient jamais dû être accordés à Apple.

En décembre 2016, la plus haute juridiction américaine avait donné raison à Samsung sur un argument en particulier : avec des produits « complexes » comme les smartphones, les sanctions pécuniaires doivent être calculées sur la base du composant en infraction ; pas de l’appareil dans son intégralité.

La cour de district vers laquelle le dossier avait été renvoyé a récemment réévalué le montant de la sanction à 539 millions de dollars. Samsung avait déjà réglé la tranche de 399 millions. On ignore si Apple a, dans le cadre de l’accord tout juste trouvé, fait une croix sur les 140 millions restants.

On soulignera qu’une deuxième affaire de long cours avait émergé en février 2012. Apple avait saisi la justice en invoquant trois brevets, dont le fameux « slide-to-unlock », décrit comme le déverrouillage par déplacement d’une image vers un autre endroit défini sur un écran tactile.

En mai 2014, le jury du procès tenu en Californie avait infligé 120 millions de dollars de dommages-intérêts à Samsung. Une somme gravée dans le marbre fin 2017, lorsque la firme coréenne eut épuisé son ultime recours devant la Cour suprême.

Crédit photo : Janitors via Visualhunt / CC BY