Brevets Apple – Samsung : on recule pour mieux sauter
Retour à la case départ dans la procédure ouverte en 2012 aux États-Unis par Apple contre Samsung pour violation de brevets. Mais avec des certitudes pour le premier.
Un retour à la case départ, mais avec des certitudes. Ainsi pourrait-on décrire la situation d’Apple dans son contentieux ouvert en février 2012 contre Samsung sur le volet des terminaux mobiles.
Le dossier a en l’occurrence été renvoyé à un tribunal de district de San José (Californie) sur décision – document PDF, 54 pages – de la Cour d’appel du circuit fédéral américain. Laquelle a remis en cause une partie du verdict rendu l’année dernière par ledit tribunal de district.
Pour mieux saisir les subtilités de l’affaire, il faut remonter à ses origines. Apple avait saisi la justice avec la ferme conviction que plusieurs produits Samsung exploitaient illégalement un certain nombre de ses brevets.
Le jury du procès tenu en Californie avait retenu trois brevets. En tête de liste, celui répertorié 5,946,647 dans les registres américains et décrivant une technologie qui détecte certains formats de données (dates, numéros de téléphones…) pour les associer à des liens déclenchant des actions spécifiques (ouvrir le calendrier dans un cas ; le numéroteur dans l’autre).
En ajoutant les brevets 8,046,721 (le fameux « slide-to-unlock », décrit comme le déverrouillage par déplacement d’une image vers un autre endroit défini sur un écran tactile) et 8,074,172 (autocorrection au clavier tactile), le jury avait accordé, en mai 2014, 119,625 millions de dollars de dommages-intérêts à Apple, sur la base de 9 appareils exploitant chacun au moins l’une de ces technologies.
Une victoire amère pour Apple, qui, en plus d’obtenir à peine 5 % des compensations initialement recherchées (2,2 milliards de dollars), avait dû régler 158 400 dollars à Samsung… pour avoir violé l’un de ses brevets.
Dans la lignée de ce jugement, Apple avait sollicité une injonction pour empêcher la vente, sur le territoire américain, d’appareils Samsung contenant du code informatique qui permettrait de reproduire les fonctions incriminées (autocorrection, slide-to-unlock, reconnaissance de formats).
Considérant que les produits en question avaient d’autres attraits aux yeux des consommateurs et que leur vente n’entraînerait pas de « préjudice irréparable » pour Apple, la juge Lucy Koh avait refusé d’accorder l’injonction.
La position de la cour d’appel est différence : d’après Kimberly Moore, chargée du dossier, il est suffisant pour Apple d’avoir démontré que les fonctions en question avaient un quelconque impact sur le choix du consommateur.
Elle considère surtout que les conditions posées par la firme sont assez souples pour Samsung, qui peut modifier les fonctions incriminées sans avoir à rappeler les appareils (grâce à des mises à jour logicielles ; ce qui a d’ailleurs été fait pour le slide-to-unlock).
Renvoyée à San José, l’affaire n’a guère plus qu’une valeur symbolique, les principaux appareils concernés étant… le Galaxy S3 et le Galaxy Note 2.
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