Brevets : Apple et Samsung se retrouvent à la barre

Apple et Samsung n’en ont pas fini avec leurs démêlés judiciaires.

Faute d’avoir trouvé, malgré plusieurs tentatives de médiation, une issue négociée à leur contentieux dans la guerre des brevets, les deux groupes high-tech se sont retrouvés ce lundi en Californie pour un nouveau procès dont l’issue pourrait être cruciale. Les analystes estiment que des sommes records sont en jeu. Et pour cause : certains des terminaux mobiles au coeur du débat (smartphones, tablettes) sont encore commercialisés à l’heure actuelle.

Dans l’éventualité d’un préjudice reconnu, le montant des sanctions financières pourrait dépasser celui infligé en août 2012 à Samsung. En l’occurrence, 1,05 milliard de dollars – une compensation ramenée depuis lors à 930 millions de dollars et en attente de validation. Apple réclame plus précisément des dommages et intérêts à hauteur de 2 milliards de dollars. En un an et demi, l’argumentaire avancé par la firme de Cupertino n’a guère évolué : il s’agit toujours de démontrer que son concurrent exploite sans autorisation des technologies brevetées ayant nécessité des années de développement et des investissements non négligeables.

Une stratégie qui avait payé à l’été 2012, avec l’appui d’un document interne de Samsung intitulé « Copy Cat » et illustrant, selon les avocats de « la marque à la Pomme », les efforts de la multinationale sud-coréenne pour « imiter l’iPhone […] afin d’accélérer la sortie des smartphones Galaxy« . Cueilli à froid par ce revers, Samsung a révisé son approche. Exit la question des licences FRAND (« Fair, Reasonable And Non-Discriminatory », décrivant des standards de l’industrie que les constructeurs doivent pouvoir exploiter pour des sommes modiques »).

Il ne s’agit pas non plus de faire invalider les brevets mis en jeu, ni même de nier une infraction au copyright d’Apple, mais plutôt de déprécier sa propriété intellectuelle : les « innovations » du fabricant de l’iPhone s’inscriraient tout simplement dans le cycle d’évolution naturel de l’IT. Elles décriraient des éléments technologiques et de design si « simplistes » que leur paternité ne saurait en aucun cas être attribuée à un constructeur en particulier.

Appelées à la barre devant la juge Lucy, chargée d’instruire le dossier pour le compte du circuit fédéral américain, les deux parties ont 25 heures pour développer leur argumentaire sur un maximum de cinq brevets. Apple a retenu des éléments fondamentaux de son environnement iOS. En premier lieu, le système de déverrouillage « Slide-to-Unlock », déjà invoqué sans succès contre HTC et Motorola. Mais aussi l’autocorrection, la recherche universelle Spotlight, la synchronisation avec iCloud ainsi que les « data-detectors », c’est-à-dire la connexion de données et d’applications via des liens hypertexte.

Concentré sur le volet logiciel, le litige implique indirectement Google en touchant clairmenet à des fonctionnalités relatives à Android.
Samsung contre-attaque pour sa part sur une méthode de transmission de flux vidéo et sur l’organisation de dossiers de photos. Comme le note Foss Patents, une interdiction de vente des produits incriminés (iPhone 5 et 5s ; Galaxy S3 et S4, etc.) est peu probable. Elle aurait, en outre, peu d’impact commercial : les modèles concernés ne seront plus en vente d’ici la fin de la procédure d’appel, à l’horizon 2015-2016. Quant aux compensations réclamées par Apple, elles sont surtout symboliques. La célèbre firme high-tech cherche avant tout à défendre son image d’innovateur… tout en titillant Google.

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