Brevets : Apple et VirnetX repartent de zéro
Condamné, fin 2012, à verser 368 millions de dollars à la holding VirnetX pour violation de brevets réseau, Apple a obtenu l’annulation du jugement en appel.
Le vent tourne en faveur d’Apple dans son combat judiciaire face à VirnetX. Le fabricant de l’iPhone a obtenu l’annulation d’un jugement prononcé à son encontre fin 2012 pour utilisation frauduleuse de plusieurs brevets technologiques.
Pour saisir les subtilités du contentieux, il faut remonter à ses origines… et se concentrer sur le cas VirnetX. Fondée en 2005 dans l’État américain du Nevada, cette holding a développé une activité de « patent troll » tirant ses revenus de l’exploitation d’un portefeuille de licences dans le domaine de l’électronique. Elle a déjà réussi quelques coups d’éclat, parvenant notamment, en 2010, à faire plier Microsoft, avec à la clé un dédommagement de 200 millions de dollars pour infraction à des brevets relatifs aux réseaux privés virtuels (VPN) via la logiciel de VoIP Skype.
VirnetX – qui se présente officiellement comme un « éditeur de solutions de sécurité IT » – a dans son collimateur des grands noms de la high-tech comme Avaya, Cisco… et donc Apple, dont elle avait obtenu la condamnation en novembre 2012. Au coeur du débat, une infraction à la propriété intellectuelle de VirnetX via l’application FaceTime (appels vidéo en Wi-Fi et sur réseaux mobiles pour iPhone, iPad, iPod Touch et Mac) et plus particulièrement sa gestion des connexions sécurisées entre deux terminaux.
Cette sanction s’assortissait d’une enveloppe de 368,2 millions de dollars en dommages-intérêts. Elle avait été confirmée en février 2013 par un tribunal fédéral de l’Etat du Texas. A cette occasion, Apple avait été invité à régulariser sa situation dans un délai de 45 jours au moyen d’un accord de licence, sous peine d’astreintes supplémentaires.
Désavouée, « la marque à la Pomme » a contesté le jugement… avec succès. Le jury d’appel de la Cour de Washington a estimé que deux des quatre brevets incriminés devaient être réexaminés, tout en jugeant excessives les sommes réclamées par VirnetX. La holding, dont le cours en Bourse a chuté de près de 40% après cette annonce, a annoncé, par communiqué, se tenir prête à lancer une nouvelle procédure en fonction de l’issue du dossier en cours. Elle estime que les efforts consentis par Apple depuis deux ans ne sont « pas suffisants ».
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