Brevets – Europe : Apple cherche les clés du « slide-to-unlock »
Confronté aux spécificités de la législation européenne en matière de propriété intellectuelle, Apple voit son brevet « slide-to-unlock » invalidé en Allemagne.
Apple aura du mal à assurer, en Europe, la pérennité de son brevet « slide-to-unlock« .
Illustration en Allemagne, où cette méthode de déverrouillage d’un terminal par un glissement sur son écran tactile, jugée insuffisamment innovante au regard du droit européen, vient d’être invalidée à l’initiative du Bundespatentgericht.
La firme de Cupertino devrait interjeter appel au verdict de cette juridiction compétente dans la certification des brevets – par opposition aux tribunaux fédéraux qui traitent des litiges pour infraction à la propriété intellectuelle.
« La marque à la Pomme » a déjà essuyé plusieurs échecs sur le front du « slide-to-unlock », notamment au Royaume-Uni.
A plusieurs reprises, elle a tenté de déjouer l’inflexibilité des magistrats allemands en proposant pas moins de 14 amendements au concept original du déverrouillage aujourd’hui appliqué à l’iPhone.
Une conciliation déclinée par le juge Vivian Sredl, en charge du dossier. Cette position était déjà quasi entérinée au mois de décembre, en vertu de la législation en vigueur sur le Vieux Continent.
Celle-ci stipule en l’occurrence que toute invention d’ordre logiciel doit, pour faire l’objet d’un brevet, apporter une innovation, mais aussi « résoudre un problème technique avec des moyens techniques« .
Des exigences auxquelles ne répond pas le « slide-to-unlock », selon Vivian Sredl, qui n’en retient pour innovante que la représentation visuelle.
Initié en août 2011, le contentieux devrait rebondir en Cour de justice (Bundesgerichtshof) avec, dans la position du défendant, un fauteuil pour deux : Samsung et Google, via sa filiale Motorola Mobility.
Les enjeux sont toutefois moindres pour Apple, dont le brevet ne couvre pas tous les aspects du déverrouillage. De nombreux fabricants de terminaux Android ont d’ailleurs trouvé la parade depuis belle lurette.
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