Brevets : fin de partie pour Motorola dans le dossier Xbox 360

Aux Etats-Unis, la situation s’éclaircit dans le contentieux qui oppose, autour de la Xbox 360, Microsoft et Motorola Mobility (aujourd’hui filiale de Google).

Le vent tourne en faveur du défendant, à l’initiative de la Commission américaine du commerce international (ITC).

L’agence fédérale, habilitée à faire interdire la commercialisation de biens technologiques à l’échelle du pays, est restée sur sa position adoptée fin mars avec une décision préliminaire rendue au profit de la multinationale de Redmond.

L’enquête est par conséquent close, mais Motorola Mobility étudie les possibilités de recours.

Pour cerner les origines du litige, il faut remonter à octobre 2010.

Le fabricant télécoms américain, non encore filiale de Google, avait allumé la mèche, estimant que la console de jeux de Microsoft exploitait illégalement 5 de ses brevets technologiques.

Étaient concernés, une méthode de transfert de données en réseau, un outil de connexion à l’internet mobile ou encore une technique de compression de contenus audiovisuels.

L’argumentaire du plaignant a perdu en volume au fil du temps : deux brevets ont notamment expiré ; deux autres, régis par un accord noué en janvier dernier avec la Federal Trade Commission (FTC) des suites d’une enquête antitrust, sont sortis du cadre de la plainte.

C’est le 5^e brevet, relatif aux communications sans fil entre la Xbox 360 et ses périphériques, qui mettait Microsoft sous la menace d’une sanction financière ponctuée d’un embargo sur son produit.

Tout particulièrement parce que son périmètre d’application s’étendait non seulement aux contrôleurs de jeu, mais aussi aux Windows Phones et aux nouvelles tablettes numériques Surface.

Sans définir précisément le préjudice subi, Google réclamait des dommages et intérêts de 4 milliards de dollars par an, au titre des « dizaines de milliards de dollars » que la Xbox 360 était susceptible de générer à l’horizon 2017.

Microsoft, pour sa part, se refusait à verser plus d’un milliard de dollars de réparations.

Les charges à son encontre tout juste démises, la firme de Steve Ballmer peut désormais se tourner vers sa console de 9^e génération : la Xbox One.

Non sans garder un oeil attentif sur un autre volet de la guerre des brevets : Android.

Sa stratégie dans ce dossier est dissuasive : revendiquer sa propriété intellectuelle sur un portefeuille de brevets relatifs à l’OS mobile de Google. et convaincre un à un les fabricants télécoms à payer des royalties pour chaque terminal vendu.

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