Brevets – Galaxy Tab : Apple face à un mur en Europe
Confronté aux spécificités de la législation européenne et sa « res judicata », Apple ne parvient pas à coincer Samsung sur le dossier Galaxy Tab.
L’Europe reste insensible aux revendications d’Apple sur le dossier Galaxy Tab.
Dans la lignée d’un revers essuyé au Royaume-Uni en novembre dernier, « la marque à la Pomme » se heurte cette fois à l’inflexibilité de la justice néerlandaise.
Déjà formulé auprès de plusieurs juridictions du Vieux Continent, son chef d’accusation porte sur l’apparence des tablettes Samsung Galaxy Tab 7.7, 8.9 et 10.1, qui ressembleraient trop à l’iPad avec leur châssis rectangulaire aux coins arrondis.
La firme de Cupertino a mis en jeu le brevet corrélatif (numéroté 181697-0001 dans les registres européens) et a évoqué, à ce titre, une atteinte à sa propriété intellectuelle.
Le dossier était à l’examen auprès d’un tribunal de La Haye (Rechtbank ‘s-Gravenhage) qui a finalement tranché en faveur du constructeur coréen.
« Cette proximité esthétique ne saurait entraîner confusion entre les produits d’Apple et Samsung« , selon les grandes lignes du verdict.
Ce jugement s’aligne sur plusieurs recommandations antérieures prononcées par d’autres juridictions, mais aussi sur la décision de la Cour d’appel du Royaume-Uni, qui avait reconnu, en novembre, que la Galaxy Tab n’était « pas aussi cool que l’iPad ».
A en croire Foss Patents, l’issue était inévitable.
Et pour cause. Les brevets relatifs au design des produits électroniques sont soumis à la législation européenne, sous la coupe de l’OHIM (« Office for Harmonization for the Internet Market »).
Les conclusions tirées au Royaume-Uni doivent donc prévaloir, sans autre forme de procès, à l’échelle du continent.
C’est le principe de la res judicata, qui s’oppose à celui appliqué pour les brevets technologiques (composants, télécoms…), où les contentieux sont jugés à niveau national.
Conforté dans sa position de défendant, Samsung réaffirme que son rival « n’a pas inventé les tablettes rectangulaires aux coins arrondis, […] bien des modèles ont préexisté à l’iPad« .
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