Brevets : Google accorde ses violons avec Rockstar

L’écosystème Android est soulagé d’un poids : dans un document daté du 17 novembre 2014, Google affirme avoir mis un terme à son contentieux en justice avec le consortium Rockstar.

La hache de guerre a été enterrée le 12 novembre dernier devant un tribunal à compétence fédérale située dans l’Etat américain du Texas. La clôture officielle du dossier n’interviendra toutefois que le 29 décembre : il a été décidé d’une procédure de transition de 45 jours afin de régulariser la situation vis-à-vis des tierces parties… en l’occurrence plusieurs fabricants de smartphones Android.

Samsung, HTC, LG, Huawei, ASUStek et ZTE étaient effectivement inclus dans la plainte déposée en novembre 2013 par Rockstar. Née en 2011 à l’initiative de cinq entreprises high-tech (Apple, Microsoft, BlackBerry, Ericsson, Sony), cette coalition s’était emparée d’un lot de 6000 brevets « télécoms et mobilité » mis aux enchères après le démantèlement de l’équipementier canadien Nortel. Elle avait mis 4,5 milliards de dollars sur la table – dont 2,5 milliards investis par Apple – pour éviter que cette propriété intellectuelle ne tombe dans les mains de Google et qu’elle serve uniquement les intérêts d’Android.

Mais Rockstar était allé plus loin en attaquant Google pour violation de sept brevets relatifs à un système de messagerie électronique, à la gestion des réseaux privés virtuels (VPN) et surtout à l’affichage de publicité en fonction des recherches Internet. Google avait sollicité l’invalidation de la plainte, assimilant les pratiques de Rockstar à celles d’un « patent troll » : le consortium n’exploite pas formellement sa propriété intellectuelle au travers d’activités industrielles, mais en fait une arme redoutable dans la guerre des brevets.

Le groupe Internet estimait que cette assignation en justice avait « placé une épée de Damoclès au-dessus de l’écosystème Android […], menaçant des centaines d’entreprises IT« . Plusieurs autres procédures sont en cours, notamment avec Cisco, qui a déclaré, cette semaine lors de la présentation de ses résultats trimestriels, avoir réservé une enveloppe de 188 millions de dollars à ces démêlés judiciaires.

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