Brevets : Google et Oracle vont régler leurs différents au tribunal

Faute d’accord à l’amiable, Google et Oracle se retrouvent cette semaine devant un tribunal de San Francisco, Californie, après 20 mois de procédures et tentatives de règlement à l’amiable concernant l’utilisation des technologies Java dans l’OS mobile Android

Une situation devenue inéluctable pour le juge Paul Grewal, qui a constaté l’échec des médiations qu’il a imposé aux deux patrons.

Malgré cette pression, Larry Ellison, co-fondateur et P-DG d’Oracle Corporation, et Larry Page, cofondateur et P-DG de Google Inc., ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente pour une indemnisation des possibles torts et une licence des technologies Java.

Cet actif breveté appartient à Oracle depuis le rachat en 2010 de Sun Microsystems. Le langage et ses API (application programming interface packages) sont utilisées par Google pour son système d’exploitation mobile open source Android.

Oracle, rappelons-le, accuse Google de violation de brevets et droits d’auteur.

L’éditeur qui a déposé plainte en août 2010 souhaite obtenir une injonction du juge pour forcer Google à acquérir une licence Java.

Silicon.fr assure que, par extension, la firme de Mountain View devrait rendre Android totalement compatible avec la technologie et ouvrir ses projets utilisant Java à des développeurs tiers.

De nombreuses entreprises actives dans la téléphonie mobile, dont Apple, Microsoft, Motorola et Samsung, ont porté devant les tribunaux leurs différends autour de technologies protégées par un brevet.

Toutefois, la somme réclamée par Oracle dans cette affaire est particulièrement élevée. Le géant du logiciel professionnel demande plus d’un milliard de dollars (contre 6 milliards initialement) de dédommagement en réparation du préjudice subi.

Au box des témoins, Larry Elisson a insisté ce mardi 17 avril sur le fait que la protection des brevets était indispensable pour que son entreprise investisse ses 5 milliards de dollars de R&D annuels :

« Si les gens peuvent copier nos logiciels et créer des imitations à bas prix de nos produits, nous ne pourront pas payer nos ingénieurs et ne pourrons plus investir ce que nous investissons, » cite le San Francisco Chronicle.

Google, de son côté, estime que les dommages potentiels devraient être inférieurs à 100 millions de dollars, et attaque la validité même des brevets.

Ses avocats ont assuré que si les programmes créés avec un langage de programmation doivent bien être protégés par les droits d’auteurs et les brevets, les langages et leurs API elles-même ne peuvent pas être protégées si elles sont utilisées comme de simples librairies.

Ce serait comme breveter la langue anglaise, assurent-ils. D’autant que de très nombreux programmes open source sont aussi écrits en Java, un langage qui s’adapte très bien à Linux et à Windows.

Un jugement en faveur d’Oracle pourrait profondément changer le paysage du logiciel libre, assurent des développeurs open source cités par le SF Chronicle.

Les deux sociétés technologiques américaines défendent leurs arguments respectifs dans le cadre d’un procès qui a commencé le mardi 17 avril, et qui pourrait durer deux mois, selon le Wall Street Journal.

Les dirigeants des deux entreprises vont se succéder pour témoigner.

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