Brevets : l’ITC blanchit Apple face à Motorola

Dans la guerre des brevets, Apple vient de marquer un point face au duo Google – Motorola.

Dans une décision rendue publique lundi, la Commission du commerce international (ITC) américaine a considéré que la firme de Cupertino n’a pas enfreint de brevets de Google dans la conception de l’iPhone.

Initialement, l’U.S. International Trade Commission devait trancher sur les violations présumées de six brevets exploités sur le « smartphone-bijou » d’Apple.

Google a repris la main sur ce dossier litigieux après l’acquisition de Motorola, qui détenait initialement les brevets au cœur de la procèdure devant l’ITC.

Les technologies portaient sur diverses fonctions selon Reuters : de la réduction du bruit à la dimension tactile du terminal (« éviter que l’iPhone ne s’active lorsque son utilisateur bouge la tête »).

En cas de preuves de l’infraction, Apple aurait pu être frappé d’interdiction d’importation d’iPhone sur le sol américain. Blanchie par l’ITC, « la marque à la Pomme » échappe à cette perspective.

Néanmoins, Google peut saisir une cour d’appel au niveau fédéral (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit) si le groupe Internet tient à aller plus loin.

L’an dernier, la Commission du commerce international des États-Unis avait rendu une décision inverse, en considérant que Motorola Mobility n’avait pas exploité illégalement les brevets d’Apple dans l’univers des smartphones et des tablettes.

—————————

Quiz : Connaissez-vous vraiment l’iPhone ?

—————————–

(Credit photo : Shutterstock.com –  Crédit éditorial:
1000 Words / Shutterstock.com)