Brevets Java – Android : Google et Oracle irréconciliables

Faute d’un accord à l’amiable, c’est la justice qui tranchera le litige entre Google et Oracle.

Le procès concernant les brevets Java du groupe de Larry Ellison que l’écosystème Android exploiterait de manière illégale devrait démarrer le 16 avril devant un tribunal de San Francisco.

Le procès, qui provoque de nombreuses inquiétudes parmi les constructeurs de smartphones Android, devrait s’échelonner sur une période de huit semaines.

Le juge américain Paul Grewal espérait encore un règlement à l’amiable entre les deux sociétés avant le 9 avril.

Il avait obligé Safra Catz, Présidente d’Oracle, et Andy Rubin, le chef de la division Android de Google,  à se retrouver à une table de négociation, résume IDG News Service.

Oracle avait assigné Google en justice dès 2010 mais leurs positions sont irréconciliables.

Le groupe de Larry Ellison exige 1,16 milliard de dollars en guise de compensation pour l’utilisation illicite de brevets Java dans l’OS mobile Android.

Une propriété intellectuelle héritée du rachat de Sun Microsystem en 2009 pour plus de 7 milliards de dollars.

Selon Reuters, la firme Internet de Mountain View Google se disait prête à verser à Oracle un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec son OS mobile si la violation de brevets est démontrée.

Plus précisément, Google a envisagé un dédommagement de 2,8 millions de dollars pour deux brevets qui restent contestés.

En plus de cela, le groupe Internet proposait de verser à Oracle un faible pourcentage du chiffre d’affaires Android jusqu’à expiration des droits de propriété des brevets.

Sachant qu’il était déjà parvenu à à faire invalider auprès de l’USPTO (le bureau américain d’enregistrement des brevets) une grande partie des 22 brevets qu’Oracle comptait utiliser dans l’action en justice.

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