Oracle a été débouté ce 23 mai dans le procès qui l’opposait à Google. En effet, l’accusation de violation de brevets à propos de l’utilisation dans l’OS mobile Android des technologies Java (langage de programmation et plateforme de développement d’applications) a été rejetée par le tribunal fédéral de San Francisco, en Californie.
Deux ans de bras de fer judiciaire
Oracle a déposé plainte en août 2010 contre la société Internet à propos de l’utilisation légale de Java, actif breveté qui appartient à l’éditeur de logiciels depuis le rachat par ses soins de Sun Microsystems cette même année, rappelle Silicon.fr.
Spécialiste du logiciel d’entreprise et des bases de données, Oracle souhaitait obtenir une injonction qui oblige Google à acquérir une licence Java et à rendre Android totalement compatible avec cette technologie.
En sus, l’éditeur réclamait plus d’un milliard de dollars de dédommagement à la firme de Mountain View pour avoir développé sa propre version de Java.
API et droits d’auteur
Oracle et ses témoins clés, parmi lesquels Scott McNealy, co-fondateur et ancien P-DG de Sun Microsystems, ont réaffirmé durant le procès que les technologies Java forment la base du système d’exploitation Android et que, par conséquent, leur utilisation nécessite l’acquisition d’une licence commerciale.
De son côté, un des témoins de Google, Jonathan Schwartz, successeur de Scott McNealy à la présidence de Sun entre 2006 à 2010, a rappelé que Google n’utilisait pas le nom ‘Java’ pour sa plateforme et que les interfaces de programmation (API) Java n’étaient ni propriétaires, ni protégées par Sun.
En novembre 2006, la société encore indépendante annonçait publier le code source du logiciel afin de permettre à l’ensemble des développeurs d’y accéder. Cet argument a pesé en faveur de Google et, par extension, de l’écosystème open source pour qui la décision du tribunal est une victoire.
Il revient désormais au juge William Alsup de déterminer si des dommages éventuels doivent être versés. En effet, bien que l’accusation de violation de brevets ait été rejetée, l’infraction sur les droits d’auteur reste en suspens.
Google souhaite l’annulation de cette problématique, tandis qu’Oracle pourrait faire appel pour obtenir réparation.
La semaine prochaine, un autre procès opposant cette fois Oracle à HP à propos du processeur Itanium, devrait débuter.
Crédit image : © James Steidl – Fotolia.com
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