Brevets : Kodak n’a pas les faveurs de l’ITC face à RIM et Apple

Dépositaire, début 2010, d’une plainte à l’encontre d’Apple et RIM pour infraction à la propriété intellectuelle sur un brevet relatif à la prévisualisation de photographies, Kodak voit son recours remis en cause à l’initiative de l’International Trade Commission (ITC).

Par la voix du juge Thomas Pender, l’organe régulateur américain a émis, en date du 21 mai, une recommandation préliminaire par laquelle il est estimé que les allégations du plaignant n’ont pas lieu d’être.

Une décision couperet, alors que la situation sur ce front tournait à la paralysie.

Il faut remonter plus de deux ans en arrière pour trouver trace des origines du litige et d’une pomme de la discorde numérotée 6.292.218. En l’occurrence, un brevet technologique relatif au partage d’images depuis un appareil photo.

Kodak n’a cessé de s’en revendiquer détenteur exclusif depuis lors, et a saisi un tribunal de district de l’Etat de New York, pour solliciter en conséquence une interdiction de commercialisation des smartphones de l’un et l’autre des incriminés.

De l’avis du plaignant, la quasi-totalité des terminaux BlackBerry et iPhone, de par leurs écosystèmes logiciels respectifs, matérialiseraient cette infraction.

Mais l’ITC affiche pour l’heure une opinion divergente. Une commission de 6 membres se réunira le 21 septembre prochain pour rendre son verdict. Un contentieux similaire soldé en 2004 sur une victoire de Kodak face à Sun Microsystems pourrait toutefois faire pencher significativement la balance.

Officiellement en faillite depuis la mi-janvier, Kodak s’est réfugié sous la protection du « Chapter 11 » pour initier un plan de redressement avec ses créanciers.

Pionnier de l’argentique, la firme américaine a raté le tournant du numérique. Elle emploie aujourd’hui quelque 19 000 personnes dans le monde.

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