Brevets : la tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 tient bon la barre

Dépositaire, auprès de la cour néerlandaise de La Haye, d’un recours à l’encontre de Samsung et sa tablette Galaxy Tab 10.1, Apple essuie un nouveau revers en appel. Les instances confirment ainsi un premier verdict rendu cet été.

Incriminé pour sa ressemblance avec l’iPad, le fleuron du constructeur coréen, l’un des ambassadeurs de Google Android, a la vie sauve, après cinq mois d’un contentieux initié en fin d’été 2011.

La plainte que la firme de Cupertino avait déposée à cette occasion revêtait un enjeu si particulier qu’il aurait pu en résulter une interdiction de commercialisation en Europe.

Instigateur, il y a près d’un an, de ce litige d’envergure qui sollicite les juridictions d’une dizaine de pays, Apple persiste à maintenir ses griefs à l’encontre de Samsung : la Galaxy Tab ressemble trop à l’iPad.

De la multiplication de ces revendications qui font état d’une propriété intellectuelle bafouée sur plusieurs brevets relatifs au design des appareils en question, a découlé un véritable feuilleton qui s’éternise.

A cet égard, Foss Patents évoque la nécessité d’imposer des frontières à la liberté de chacune des parties impliquées, quand bien même « il n’existe pas de formule mathématique qui régirait la tolérance d’un quelconque degré de ressemblance entre deux terminaux« .

La situation se décantera peut-être en février prochain. La tribunal allemand de Düsseldorf est pressenti pour accorder sa grâce à Samsung, auteur, à destination de son vis-à-vis, d’un ersatz aux airs de pied-de-nez : la Galaxy Tab 10.1N.