Brevets : l’affaire Microsoft / Eolas reprend de plus belle

L’USPTO (US Patent and Trademark Office) a accepté de rouvrir une enquête sur un brevet détenu par Eolas qui couvre du contenu web interactif.

L’USPTO donne ainsi à Microsoft une opportunité de démontrer qu’il a bien inventé la technologie Web interactive avant Eolas. Si tel était le cas, le brevet Eolas serait alors invalidé.

« Nous nous réjouissons de la décision de l’USPTO de nous offrir l’occasion de prouver que nous en sommes les inventeurs initiaux », a indiqué dans une déclaration électronique Andy Culbert, avocat-conseil chez Microsoft. « Nous nous réjouissons de pouvoir démontrer que nos plaintes sont fondées et que le brevet Eolas est invalide. »

Microsoft s’est engagé pendant sept ans dans une bataille juridique contre Eolas et l’Université de Californie. En 2003, un jury a reconnu Microsoft coupable de violation de brevet et l’a condamné à verser 521 millions de dollars de dommages et intérêts.

Microsoft a fait appel de cette décision et tenté d’obtenir l’invalidation du brevet. Un nouveau procès débutera le 9 juillet, mais le réexamen du dossier pourrait prendre un an avant d’aboutir à une décision.

Le brevet litigieux décrit un moyen d’intégrer des éléments interactifs dans des documents, et notamment des applications intégrées sur des sites Web.

Microsoft a publié un correctif en mars 2006 qui évite le brevet en désactivant toutes les applications intégrées jusqu’à ce que l’utilisateur les sélectionne ou appuie sur une touche. Ces changements n’ont en rien affecté le précédent procès, qui interdit à Microsoft toute violation future.

Traduction d’un article de Vnunet .com en date du 4 juin 2007.