Brevets : la licence FRAND divise Apple et Motorola aux Etats-Unis

Dans la guerre des brevets liés au secteur des télécoms, Apple perd une manche aux Etats-Unis juste avant le début d’un procès.

Un tribunal fédéral de l’Etat du Wisconsin s’est déclaré incompétent à trancher un contentieux un contentieux l’opposant à Motorola (groupe Google).

Au coeur du débat, la licence FRAND (« Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ») et ses brevets considérés essentiels, en tant que standards d’industrie.

Leurs titulaires sont tenus, sur ce principe même d’égalitarisme technologique, d’en concéder les droits d’exploitation pour des sommes modiques et sans autre forme de procès.

Via sa filiale Motorola Mobility, Google s’est aligné sur ces exigences, acceptant de monnayer sa propriété intellectuelle à hauteur de 2,25% du prix de chaque terminal vendu. Des royalties qu’Apple estime excessives.

Après d’âpres négociations étalées sur plusieurs mois, les deux parties semblaient proches d’un consensus.

Mais « la marque à la Pomme » a fini par jouer carte sur table, assénant qu’elle ne verserait pas plus d’un dollar par appareil.

Aux antipodes, Google a reformulé à plusieurs reprises sa volonté d’aboutir à une conciliation. En vain.

La juge Barbara B. Crabb s’est retrouvée dans une impasse par manque de prérogatives.

Elle a considéré qu’elle ne pouvait trancher sur la question du montant des reversements.

TechWeek UK Europe a trouvé des litiges similaires en Europe dont l’issue des débats a été différente.

Particulièrement en Allemagne : sous la pression judiciaire, Apple et Motorola ont fini par nouer des accords de licences portant sur les réseaux 3G UMTS.

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