Brevets logiciels : le gouvernement calme le jeu

L’avis rendu en juillet dernier par l’Académie des technologies est globalement favorable à l’extension du système européen de brevets aux logiciels, ce qui laissait présager que la France allait en défendre l’idée face à la Commission européenne (voir édition du 20 juillet 2001). Bruxelles attend en effet les positions des états membres de l’Union pour rédiger une proposition de directive. Les associations militant en faveur des logiciels libres ont tôt fait de réagir contre l’avis de l’Académie des technologies, dénonçant notamment l’absence de consultation de représentants du « libre » et la « publicité anormale » faite par le gouvernement autour de ce rapport. L’Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux) et l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) ont finalement été reçues par les conseillers du Premier ministre à la mi-septembre pour une mise au point sur ce dossier. « Ils ont clairement admis qu’il y avait un problème », explique Stéfane Fermigier, le président de l’Aful, qui remet en cause « la gestion du dossier en interne [au sein du gouvernement, Ndlr]. » Au final, l’entrevue lui a permis de constater que « la question [des brevets logiciels] reste ouverte ».

Un avis pas très partagé

Le défenseur du libre remet complètement en cause l’avis de l’Académie des technologies, « un travail pas honnête, sur commande et dont les arguments en faveur de la brevetabilité ne tiennent pas ». Il dénonce les rapports « compilations d’avis » et demande que soit effectuée une « analyse en profondeur des modèles économiques des brevets ». Parmi les avis déjà publiés, Stéfane Fermigier avoue sa préférence pour celui du Conseil général des Mines (défavorable au brevet logiciel) tout en estimant qu’« on pourrait lui annexer des rapports d’économistes, une dizaine de publications, dont aucune n’a conclu que les brevets logiciels étaient favorables à l’innovation ». Il est vrai que le rapport de l’Académie des technologies avait été particulièrement mis en avant, aussi le gouvernement s’est engagé à publier sur Internet les autres documents. On attend ainsi le rapport du groupe de travail du secrétariat d’Etat à l’Industrie qui n’a pas encore été validé par les personnes consultées, celui du Conseil général des Mines et celui du CCSTIC (Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication) qui, eux, sont bouclés. Par ailleurs, le Conseil d’analyse économique n’a toujours pas rendu son rapport. Bref, le gouvernement ne s’appuiera pas seulement sur l’avis de l’Académie des technologies pour prendre sa décision. Les représentants du libre semblent rassurés, le débat reste ouvert.