Brevets logiciels: les cahots du 1-Click d’Amazon
Une cour d’appel américaine vient de surseoir à sa décision concernant l’affaire « 1-Click » d’Amazon. En substance, le tribunal considère qu’il y a un doute sur la validité du premier dépôt de brevet sur cette fameuse idée du « clic unique ».
Amazon a-t-il le droit de « s’approprier » le clic de souris ? Une cour d’appel américaine vient de refuser de répondre à cette question épineuse, dans l’affaire qui oppose le célèbre marchand en ligne à son grand concurrent Barnes & Noble. L’affaire remonte à octobre 1999. A cette date, Amazon a décidé de poursuivre son concurrent en justice sous prétexte que son système de validation d’achat en un seul clic, baptisé « Express Lane », ressemble beaucoup trop au « 1-Click » maison. La firme de Jeff Bezos ayant déposé un brevet pour protéger l’idée d’achat par clic unique. Un jugement en première instance avait donné raison à Amazon. Depuis, Barnes & Noble a modifié son système afin que l’internaute ait au moins 2 clics à effectuer pour procéder à son achat.
Le doute plane sur la validité du brevet
Dans son compte-rendu, le tribunal d’appel a estimé que Barnes & Noble avait probablement violé le brevet d’Amazon, tout en admettant que le libraire avait soulevé suffisamment de points pertinents, susceptibles de jeter le doute. Barnes & Noble a notamment rappelé que Compuserve, ancien fournisseur de services en ligne racheté par AOL, proposait déjà en 1990 un système d’achat de graphiques de valeurs boursières, basé sur le clic unique sur un bouton. Or, Amazon a mis en place son système « 1-Click » en 1997. Suite à la décision de la cour d’appel, le jugement final est reporté à septembre prochain. Afin d’éviter les problèmes judiciaires, Apple, de son côté, avait préféré payer une licence à Amazon (voir édition du 19 septembre 2000).
Au-delà de l’affaire judiciaire, c’est bien le principe de brevetabilité des logiciels qui est illustré ici (voir édition du 11 juillet 2000). Certains voient dans le brevet un frein à l’innovation. Difficile effectivement de se lancer dans le développement d’un nouveau logiciel en sachant que l’on devrait payer une licence à chaque clic… Aujourd’hui, les textes européens interdisent le dépôt de brevets concernant les programmes d’ordinateurs, contrairement, donc, à ce que permet la législation américaine. Dernièrement, l’Europe a décidé d’organiser une consultation publique sur le sujet (voir édition du 23 novembre 2000).
L’Aful lutte contre la brevetabilité des logiciels
L’Association française des utilisateurs de logiciels libres (Aful), très engagée dans la lutte contre les brevets logiciels, s’inquiète d’ailleurs de l’opacité de la procédure. Début novembre, afin de montrer l’absurdité du dépôt de brevet logiciel, elle avait déposé un brevet sur le passage aux 35 heures (voir édition du 11 novembre 2000) ! Elle vient de récidiver en déposant un nouveau brevet sur une autre mesure gouvernementale : l’interlocuteur économique unique (IEU). Le but de l’IEU est d’améliorer le service rendu aux entreprises, notamment en servant d’intermédiaire unique avec les services de l’Etat, un service rendu possible par l’utilisation des nouvelles technologies. Et l’Aful a donc déposé un brevet sur un système de tri des informations, indispensable au bon fonctionnement du système de l’IEU…
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