Brevets logiciels : les mouvements du libre sollicitent les eurodéputés

A moins d’une semaine du vote en séance plénière et en seconde lecture de la directive sur la « brevetabilité » des inventions mises en oeuvres par ordinateur, les associations du monde des logiciels libres se mobilisent. Dans une lettre ouverte, l’Adullact, l’Aful, l’April et la FSF France« appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels » le 6 juillet prochain. Le nouveau rapport, approuvé par la Commission des affaires juridiques (JURI) le 21 juin dernier et dépouillé de la plupart des amendements proposés par le rapporteur Michel Rocard (voir édition du 22 juin 2005), n’a guère convaincu les partisans de l’open source. Les arguments contre les brevets logiciels n’ont donc pas beaucoup varié.

Pour les associations, le brevet logiciel est un « permis de tuer » accordé aux multinationales qui « mettront en péril l’indépendance technologique de l’Europe et la construction de l’administration électronique » notamment. Ils appellent les eurodéputés à prendre une « responsabilité historique » pour éviter de mettre fin à « vingt-cinq siècles de savoir ouvert [et] continuer à faire du partage de l’intelligence la chance de la société de l’information pour demain ». Car les associations et nombre de PME et petites entreprises craignent simplement de se voir poursuivies en justice pour violation de brevet dans le cadre de leurs propres développements informatiques.

Destruction des emplois

Si ces associations ont choisi la lettre ouverte pour attirer l’attention des eurodéputés, d’autres mouvements préfèrent les interpeller directement. Ainsi l’Association pour une Infrastructure Informatique Libre FFII appelle à venir manifester à Bruxelles le 6 juillet prochain après avoir organisé, en collaboration avec la Confédération Européenne des Associations de Petites et Moyennes Entreprises (CEAPME), une journée de conférences, le 29 juin dernier, sur les dangers économiques que feraient peser les brevets logiciels sur les PME. La CEAPME craint notamment un risque majeur de destruction des emplois essentiellement soutenus par les PME dans le secteur de l’informatique européenne.

Rappelons qu’il est aujourd’hui difficile, voire impossible, d’écrire un logiciel sans s’appuyer sur des technologies et méthodologies existantes. Pour peu que celles-ci soient protégées par un brevet, comme le fameux « one click » d’Amazon, la marge de manoeuvre des développeurs qui n’auront pas les moyens de s’offrir les licences risque d’être réduite à néant. D’autre part, les logiciels disposent déjà d’une protection dans le cadre du droit d’auteur. Dans un premier temps, les parlementaires avaient amendé le texte de la directive de façon à exclure du champ des brevets les « logiciels en tant que tels », c’est-à-dire sans interaction mécanique. Amendements « oubliés » par le Conseil de l’Union européenne qui renvoie donc aujourd’hui le texte devant le Parlement européen (voir notre dossier sur les brevets logiciels). Pour pouvoir amender ou rejeter le texte en bloc, la majorité absolue des eurodéputés sera requise. Soit 367 des 732 représentants du peuple. Dans ce cadre, ils constituent le dernier recours contre l’adoption en l’état de la directive. Ce n’est pas gagné.