Brevets logiciels : un enjeu de société

Une vraie saga! De procédures en rebondissements, le feuilleton des « brevets logiciels » semble sans fin. Démarrée en 2000 et formulée en février 2002 par la Direction du marché intérieur, la directive européenne sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateurs » retournera cet été au Parlement pour une seconde lecture. Et l’issue reste incertaine tant les eurodéputés et les ministres du Conseil de l’Union s’opposent sur la conception de ce qui doit être breveté ou non. Les premiers, soutenus par la mouvance libre, les associations et la communauté scientifique, craignent que les brevets logiciels inhibent la concurrence et restreignent l’innovation. C’est pourquoi ils excluent les programmes informatiques en tant que tels du champ de la « brevetabilité ». Les seconds, appuyés par les lobbies des multinationales, pensent au contraire que le brevet logiciel est le seul moyen pour les industriels de l’informatique de protéger leur propriété intellectuelle et d’attirer les capitaux. Ceux-la veulent tout breveter. Y compris les idées exprimées de manière informatique. Derrière cette opposition frontale, surgit l’harmonisation des règles européennes avec les systèmes américains et japonais. Sans oublier la question du statut de l’Office européen des brevets (OEB). En parfaite contradiction avec l’article 52 de la Convention sur le brevet européen de 1973, cet organisme enregistre des brevets sur des programmes d’ordinateurs depuis 1986. A ce jour, l’OEB référence plus de 30 000 brevets. Lesquels deviendront en toute logique effectifs si la directive valide les brevets sur les logiciels qui n’offrent aucune interaction mécanique. Mais au-delà des enjeux économiques, les brevets logiciels soulèvent des questions d’ordre moral, politique et technologique. Des thèmes propres à la vie de la société humaine qui expliquent en partie le tapage fait autour de cette directive. Une fois celle-ci validée, encore faudra-t-il l’appliquer dans les différents pays de l’Union. Ce qui nous promet encore de longs épisodes avant de clore la saga.