Brevets logiciels : vers un passage en force?
Le Conseil de l’Union européenne aurait décidé que la directive des brevets logiciels soit adoptée d’ici la fin de l’année. En catimini et en l’absence de tout débat public.
Le Conseil de l’Union européenne aurait décidé que la directive des brevets logiciels soit adoptée d’ici la fin de l’année. En catimini et en l’absence de tout débat public.