En Allemagne, un tribunal régional de Munich confirme que Motorola a enfreint la législation sur l’exploitation des brevets à la suite d’une plainte déposée par Microsoft.
Le fabricant américain de smartphones, désormais propriété de Google, devra donc verser des royalties.
Le litige porte sur l’exploitation du brevet technologique répertorié EP1204891, derrière laquelle on trouve une technologie SMS (« système de transmission fragmentée de messages entre plusieurs appareils interconnectés via un réseau mobile »).
Il s’agit en l’occurrence d’une composante fondamentale d’Android, l’OS que Motorola implémente justement sur le plus clair de ses terminaux.
Au-delà de l’interface graphique, l’on touche à des fonctionnalités essentielles sur lesquelles se basent de nombreuses applications.
Toute modification pratiquée à bas niveau sur la couche logicielle risque d’entraîner des incompatibilités à foison.
David Howard, conseiller juridique adjoint de Microsoft, se déclare ravi de l’issue de la procédure judiciaire menée en Allemagne.
Il espère que Motorola « va rejoindre les autres fabricants de terminaux Android qui ont pris des licences relatives à nos brevets ».
Dans cette guerre permanente des brevets, d’autres procédures sont ouvertes entre les deux parties au tribunal de Mannheim (land du Bade-Wurtemberg, sud-ouest de l’Allemagne).
A en croire le blog Foss Patents spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle liées aux nouvelle technologies, c’est la première condamnation de Motorola depuis son acquisition définitive par Google (22 mai).
Cette décision de justice devrait permettre à Microsoft de bloquer la vente de smartphones de Motorola dans le pays.
Mais la société défenderesse a d’ores et déjà fait savoir qu’elle compte examiner un recours contre cette décision de justice.
L’équipementier attend l’intégralité de la décision de justice sur papier le 1er juin, selon le Seattle Times.
Crédit image : © Roman Sigaev – Fotolia
land du Bade-Wurtemberg, dans le Sud-Ouest de l’Allemagne
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