Brevets : mission accomplie pour le consortium Rockstar ?

Apple, Microsoft, BlackBerry, Ericsson et Sony n’ont pas tardé à démanteler le consortium Rockstar, monté par leurs soins pour porter le fer contre l’écosystème Android.

Les cinq entreprises IT s’étaient associées en 2011 pour s’emparer d’un lot de 6000 brevets « télécoms et mobilité » mis aux enchères après la liquidation de l’équipementier canadien Nortel. Elles avaient mis 4,5 milliards de dollars sur la table – dont 2,5 milliards investis par Apple – pour éviter que cette propriété intellectuelle ne tombe dans les mains de Google et qu’elle serve uniquement les intérêts d’Android.

Rockstar s’était appuyé sur ce portefeuille pour lancer, en 2013, des poursuites contre Google, mais aussi plusieurs fabricants de terminaux Android : Samsung, HTC, LG, Huawei, ASUStek et ZTE. Au coeur du débat, la présumée violation de brevets relatifs à un système de messagerie électronique, à la gestion des réseaux privés virtuels (VPN) ou encore à l’affichage de publicité en fonction des recherches Internet.

Google avait sollicité l’invalidation de la plainte, assimilant les pratiques de Rockstar à celles d’un « patent troll » : le consortium n’exploite pas formellement sa propriété intellectuelle au travers d’activités industrielles, mais en fait une arme redoutable dans la guerre des brevets. Le 12 novembre dernier, après un an de procédures, un consensus a finalement été trouvé devant un tribunal à compétence fédérale situé dans l’Etat américain du Texas. Mais les modalités de l’accord – vraisemblablement en défaveur de Google – n’ont pas été précisées.

La clôture du dossier est prévue pour le 29 décembre, à l’issue d’une période de transition de 45 jours qui doit permettre de régulariser la situation vis-à-vis des tierces parties, c’est-à-dire les fabricants de smartphones Android. C’est dans ce contexte que Rockstar annonce avoir vendu, pour 900 millions de dollars, plus de 4000 de ses brevets à la chambre de compensation RPX Corporation (les 2000 autres brevets ne sont par concernés, car « déjà réattribués aux différents propriétaires de Rockstar »).

RPX associe les intérêts d’une trentaine de sociétés parmi lesquelles des éditeurs de logiciels, des producteurs de contenus, des fabricants de semi-conducteurs, des opérateurs télécoms et des OEM. Google fait partie des bénéficiaires au même titre que Cisco, qui a également eu maille à partir avec Rockstar.

Vice-président de Microsoft, Erich Andersen évoque « une excellente nouvelle qui démontre que le système des brevets peut tout à fait exister sans remettre en cause l’innovation« . Il ajoute : « Nous sommes ravis d’avoir atteint le but que nous nous étions fixé en rejoignant Rockstar : permettre à l’industrie dans son ensemble d’accéder, pour une somme modique, au portefeuille de brevets de Nortel« .

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