Dépositaire, en octobre 2010, d’une plainte à l’encontre d’Apple pour violation de propriété intellectuelle sur 4 brevets technologiques, Motorola Mobility voit son recours entériné et ponctué d’une injonction préliminaire, sous la houlette de la Commission américaine du Commerce International (ITC).
Juge en charge de l’affaire, Thomas B. Pender a retenu un seul des quatre griefs qu’invoquait le plaignant. En l’occurrence, une licence descriptive d’un système de communication sans fil sur les ondes 3G.
Ancrés dans le collimateur de Motorola Mobility, l’iPhone et l’iPad matérialiseraient une infraction au copyright sur ledit brevet, dont le champ d’application se restreint néanmoins aux Etats-Unis.
Apple, qui rappelle à cet égard que la justice allemande a tranché en sa faveur dans le cadre d’une affaire similaire, se montre d’autant plus confiant, quand bien même ses terminaux mobiles encourent un embargo outre-Atlantique.
La « marque à la pomme » a jusqu’au 23 août pour procéder aux ajustements nécessaires dans l’optique de concilier ses intérêts avec ceux de Motorola Mobility, ou d’en contourner les incriminations.
A cette échéance, une commission paritaire de 6 membres se réunira pour acter ce verdict ou le désapprouver. Si la balance venait à pencher en faveur de Motorola, la sentence devrait faire l’objet d’une validation de la part du président Obama.
Le contentieux entre les deux parties s’éternise. Bloomberg s’en inquiète et souligne que cette tendance boulimique à agglomérer les brevets pour consolider sa propriété intellectuelle constitue un considérable frein à l’innovation.
Mais les enjeux financiers semblent primer et condamner toute éventualité de réglements à l’amiable.
En toile de fond, Apple accuse Google d’avoir racheté Motorola Mobility (12,5 milliards de dollars) pour son portefeuille de licences, dont certaines relevant du standard FRAND, et d’en avoir fait un usage abusif.
Alertée à ce sujet, la Commission européenne a ouvert une enquête pour étudier les pratiques de l’intéressé à ce sujet, jugées douteuses à plus d’un titre.
Concrètement, le constructeur américain passé sous contrôle de Google, invoquerait à outrance, pour initier moult recours en justice, des brevets dont l’universalité imposerait une standardisation et non une propriété intellectuelle exclusive.
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