Brevets : Motorola Mobility recule pour mieux sauter

Motorola Mobility déjoue les pronostics et retire l’intégralité sa plainte déposée mi-août à l’encontre d’Apple.

Énième pièce constitutive de la guerre des brevets, le dossier était en cours d’examen auprès de l’ITC, agence fédérale régulatrice des marchés américains.

La filiale de Google s’était portée dépositaire, le 17 août dernier, de ce recours qui portait sur la violation présumée de 7 brevets technologiques essentiellement relatifs à la téléphonie mobile et ne relevant pas d’un quelconque standard.

Hors du cadre la licence FRAND (Free, Reasonable and Non-Discriminatory), le plaignant revendiquait une infraction sa propriété intellectuelle et sollicitait ainsi une interdiction provisoire de commercialisation de plusieurs modèles d’iPhone et d’iPad.

Une brochette d’ordinateurs Mac, fixes et portables (Mac Pro, MacBook Air, etc.), entraient également en ligne de compte.

Le 18 septembre, l’ITC avait amorcé des investigations, annonçant à cette occasion que la procédure ne se solderait pas avant début 2014.

Il est peu probable qu’un tel délai ait motivé la rétractation de Motorola, habitué des bras de fers judiciaires de longue haleine.

Le plus plausible reste l’aboutissement à un consensus en bonne et due forme entre les deux parties, ponctué d’un arrangement financier.

Mais les déclarations de Motorola à cet égard laissent clairement entendre que ces supposées accordailles n’ont pas donné lieu à un dédommagement au titre d’un quelconque préjudice.

Signe d’un véritable apaisement des tensions ou simple renchérissement de Google pour entretenir la dynamique de la guerre des brevets et protéger un peu plus les fabricants high-tech qui utilisent son système d’exploitation ?

Le doute subsiste, tant les deux parties restent bien peu disertes quant au négociations qu’on leur prête.

Foss Patents va toutefois plus loin et souligne que cette défection intervient à l’heure où l’affaire vient d’être confiée au juge Théodore Essex, égalementen charge du conflit Motorola vs Google, et connu dans le milieu pour son haut niveau d’exigence.

A cet égard, Motorola pourrait reculer pour mieux sauter. Et rempiler avec un dossier plus complet, alors que l’actuelle procédure tenait à un recours monté dans l’urgence, certains documents déterminants manquant à l’appel.

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