Brevets : Motorola Mobility visé par une enquête de la Commission européenne
Bruxelles ouvre une enquête visant Motorola Mobility. Apple et Microsoft évoquent un abus de position dominante doublé d’une violation du principe de la licence FRAND.
Les plaintes d’Apple et Microsoft ont convaincu la Commission européenne d’ouvrir une enquête à l’encontre de Motorola Mobility.
Les pratiques en matière d’utilisation et de concession de brevets technologiques génèrent suspicion.
Sur fond d’acquisition par Google, l’équipementier télécoms américain est accusé d’abus de position dominante et d’entente.
Il se serait rendu responsable d’infractions répétées au droit à la concurrence, tout particulièrement sur le front de la licence FRAND (pour « fair, reasonable and non-discriminatory »).
La Commission européenne a donc ouvert deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola.
« Elle entend déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l’UE sur les ententes et abus de position dominante », peut-on lire dans le communiqué officiel.
Motorola aurait notamment octroyé à des tarifs excessifs les droits d’exploitation de brevets 2G /3G dont il est détenteur.
Alors qu’il s’était engagé à s’en tenir à une concession « juste et non discriminatoire » de ces brevets jugés essentiels car liés à des normes universelles.
Apple et Microsoft constatent le contraire.
Motorola brandirait trop souvent la menace de l’action en justice au nom de présumées violations de propriété intellectuelle qui porteraient sur des produits phares des sociétés plaignantes comme l’iPhone, l’iPad, l’écosystème Windows et la console de jeux XBox.
Néanmoins, Bruxelles a néanmoins approuvé, en date du 13 février, le rachat de Motorola Mobility par Google pour quelque 12,5 milliards de dollars.
Tandis que les agissements de la firme Internet de Mountain View sur le marché de la recherche et la publicité en ligne rendent fébriles la Commission européenne.
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